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Bâtiment et construction

La déclaration environnementale des produits du bâtiment

Publié le mardi 8 avril 2014

Transmission de la déclaration environnementale

2 avril 2014 | Mis à jour le 8 février 2016

Comment est transmise la déclaration environnementale aux autorités publiques ?

La déclaration environnementale doit être transmise aux autorités publiques par le biais du site www.declaration-environnementale.gouv.fr, selon l’article R. 214-32 du code de la consommation et l’article 8 de l’arrêté du 23 décembre 2013 portant sur les produits de construction et de décoration et article 7 de l’arrêté du 31 août 2015 portant sur les équipements. La déclaration environnementale est désignée par l’abréviation « DE » sur le site réglementaire.

Le site réglementaire www.declaration-environnementale.gouv.fr comporte deux espaces :

  •  un espace de consultation permettant d’accéder à la liste de l’ensemble des produits faisant l’objet d’une déclaration environnementale (DE) déposée sur le site. Il est possible de rechercher un produit par famille, par nom ou par responsable déclarant. Pour chaque produit, le site Internet où consulter la déclaration environnementale (DE) est indiqué.
  •  un espace de déclaration accessible aux déclarants pour déposer les déclarations environnementales (DE) de leurs produits. Chaque déclarant dispose d’un compte à partir duquel il peut déposer les déclarations environnementales (DE) de ses produits en procédant soit par saisie manuelle, soit par importation d’un fichier informatique pré-renseigné. Ces fichiers informatiques sont directement générés par des bases de données de déclarations environnementales (DE) de produits, comme la base INIES, ou par des outils d’analyse de cycle de vie permettant de réaliser des déclarations environnementales.

Les modèles de ces fichiers informatiques (fichiers xml et csv) sont disponibles dans l’onglet documentation du site réglementaire des déclarations environnementales www.declaration-environnementale.gouv.fr. De plus, un guide sur le fonctionnement du site réglementaire est disponible pour accompagner les utilisateurs dans leur démarche de déclaration.