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Bâtiment et construction

La déclaration environnementale des produits du bâtiment

Publié le mardi 8 avril 2014

Communications environnementales exemptées

2 avril 2014 | Mis à jour le 8 février 2016

Quelles sont les communications environnementales exemptées de l’obligation de réaliser une déclaration environnementale ?

Certaines communications environnementales accompagnant la commercialisation d’un produit du bâtiment n’entraînent pas l’obligation de réaliser une déclaration environnementale. Ces exemptions sont présentées à l’article R. 214-29 du code de la consommation.

Ainsi le responsable de la mise sur le marché n’est pas tenu d’établir une déclaration environnementale dans les cas suivants :

Pour plus d’informations, certaines de ces certifications et réglementations sont présentées sur le site Internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le site de l’ADEME.