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Bâtiment et construction

La déclaration environnementale des produits du bâtiment

Publié le mardi 8 avril 2014

Allégations environnementales couvertes

2 avril 2014 | Mis à jour le 8 février 2016

Quelles sont les allégations environnementales couvertes ?

Ces allégations entraînent, pour le responsable de la mise sur le marché, l’obligation de réaliser une déclaration environnementale lorsque :


⇒ les emballages,
⇒ les publications,
⇒ la publicité,
⇒ la télémercatique,
⇒ les supports numériques ou électroniques.

Le décret définit, à l’article R. 214-27 du code de la consommation, les allégations environnementales en précisant qu’elles portent notamment sur les termes de développement durable ou ses synonymes et sur les aspects environnementaux suivants, imputables au produit au cours de son cycle de vie :

  •  réchauffement climatique,
  •  appauvrissement de la couche d’ozone,
  •  acidification des sols et de l’eau,
  •  eutrophisation,
  •  formation d’ozone photochimique,
  •  épuisement des ressources,
  •  pollution de l’eau ou de l’air,
  •  utilisation des ressources,
  •  déchets valorisés ou éliminés,
  •  énergie exportée.

On peut ainsi prendre comme exemple d’allégations environnementales une communication sur le taux de CO2 émis lors de la production ou du transport du produit ou encore une communication portant sur le taux de recyclabilité du produit.

Le guide des allégations environnementales publié par la DGCCRF comprend également quelques exemples d’allégations environnementales liées au cycle de vie du produit qui entrent dans le champ du décret. On peut citer, entre autres, les qualificatifs « durable », « écologique », « recyclable » ou encore « utilisation d’énergies renouvelables ».

Enfin, une communication portant sur une performance technique du produit n’entre pas dans le champ du décret.