A la une >>

Bâtiment et construction

La déclaration environnementale des produits du bâtiment

Publié le mardi 8 avril 2014

Produits concernés

2 avril 2014 | Mis à jour le 8 février 2016

Quels sont les produits concernés ?

Les produits concernés, nommés ici « produits du bâtiment », sont :

  •  les produits de construction destinés au bâtiment : produits ou kits fabriqués et mis sur le marché en vue d’être incorporés de façon durable dans des ouvrages de bâtiment, comme définis dans le règlement européen portant sur les produits de construction (Règlement (UE) n°305/2011) ;
  •  les produits de décoration destinés au bâtiment : produits utilisés pour les revêtements de murs, sols et plafonds ;
  •  les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés au bâtiment : systèmes techniques intégrés au bâtiment ou sa parcelle, contribuant au fonctionnement d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production locale d’énergie, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l’assainissement, la sûreté, la sécurité contre l’incendie, le transport interne, l’automatisation et la régulation du bâtiment, les réseaux d’énergie et de communication ;

soit l’ensemble des produits constitutifs d’un bâtiment à sa livraison et intégrés durablement dès lors qu’ils sont commercialisés en vue d’une vente au consommateur et que cette commercialisation s’accompagne d’allégations à caractère environnemental dans un cadre volontaire.

Les définitions des termes produits de construction, produits de décoration et équipements électriques, électroniques et de génie climatique sont disponibles à l’article R.214-25 du code de la consommation.
Le champ d’application de la réglementation est précisé à l’article R.214-26 du code de la consommation. Une liste plus détaillée des produits de construction, de décoration et des équipements susceptibles d’être concernés est respectivement disponible à l’annexe I de l’arrêté du 23 décembre 2013 et à l’annexe I de l’arrêté du 31 août 2015.