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Bâtiment et construction

La déclaration environnementale des produits du bâtiment

Publié le mardi 8 avril 2014

Présentation de la déclaration environnementale

8 avril 2014 | Mis à jour le 2 août 2016

Réglementation relative à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés au bâtiment

La réglementation relative à la déclaration environnementale a pour principal objet de fixer la méthode à respecter pour évaluer les impacts environnementaux des produits de construction, de décoration et des équipements du bâtiment dès lors qu’ils sont destinés à la vente au consommateur.

Aujourd’hui, la commercialisation des produits s’accompagne de plus en plus souvent d’allégations environnementales suggérant qu’un bien ou service est respectueux de l’environnement. Et, comme l’a souligné la Commission européenne dans son guide du 3 décembre 2009, les consommateurs peuvent tenir compte de considérations environnementales lors de l’acte d’achat. Aussi, pour que les allégations environnementales présentent un caractère informatif pour les consommateurs et assurent efficacement la promotion des biens et services ayant un faible impact sur l’environnement, il est impératif qu’elles soient claires, précises et non trompeuses. Cette réglementation répond notamment à ces considérations en permettant l’obtention d’une information fiable pour le consommateur et en instaurant un cadre de concurrence saine entre les opérateurs concernés.

En pratique, la réglementation dispose que, lorsqu’une allégation à caractère environnemental accompagne la commercialisation d’un produit du bâtiment, le responsable de la mise sur le marché est tenu d’établir la déclaration environnementale de son produit et de la déposer sur le site www.declaration-environnementale.gouv.fr. Cette même réglementation dispose qu’à partir du 1er juillet 2017 toute déclaration ait été vérifiée par une tierce partie indépendante. La réalisation de déclaration environnementale n’est pas obligatoire pour pouvoir commercialiser son produit en France. L’obligation de déclaration n’est effective qu’à partir du moment où le fabricant choisit de communiquer volontairement sur un aspect environnemental de son produit.

Ce dispositif s’appuie sur une méthode européenne consensuelle d’évaluation environnementale de ces produits. Il assure ainsi une concurrence saine entre les professionnels par son caractère multicritère et normalisé. Il offre également au consommateur une information environnementale objective et vérifiée, information qui pourra également être appréciée par les maîtres d’ouvrage (les collectivités notamment) dans leurs appels d’offre pour la construction ou la rénovation de bâtiments à travers l’évaluation de la performance environnementale du bâtiment.

Cette réglementation met donc à disposition une information ouvrant de nouvelles perspectives dans la prise en compte de l’environnement dans la construction.