A la une >>

La DATAR : 50 ans au service de l’aménagement du territoire

14 février 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) fête ses 50 ans le 14 février 2013. Retour sur l’histoire et sur les missions de la Datar.

« Cette délégation sera un organisme de coordination et d’impulsion. Son rôle sera, à partir des objectifs généraux définis par le plan, de préparer et de coordonner les éléments nécessaires aux décisions gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et d’action régionale et de veiller à ce que les administrations techniques ajustent leurs actions respectives dans ce domaine, et fassent converger les moyens dont elles disposent vers les objectifs qui, globalement, dépassent l’action et la responsabilité de chacune d’elles : tâche intermédiaire, qui requiert de façon constante la possibilité de recourir à l’arbitrage et à l’autorité du Premier ministre ».

C’est en ces termes que, le 14 février 1963, le Général de Gaulle, alors président de la République française, annonçait la création de la Datar et en précisait les missions. Rattachée aux services du Premier ministre, la Datar s’est imposée comme un acteur majeur de la stratégie en matière d’aménagement du territoire, en complément du Comité interministériel d’aménagement du territoire (Ciat). On lui confie une mission de réflexion et d’impulsion des politiques d’aménagement du territoire.

En décembre 2005, la Datar devient la Diact (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Quatre ans plus tard, cette institution retrouve l’acronyme Datar, mais son intitulé change : elle devient la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

Le décret de 2009 a confirmé la Datar dans ses grandes missions : la constitution d’un corpus de connaissances sur les territoires qui se traduit par la relance des démarches de prospective (Territoires 2040) et des travaux d’analyse issus de l’observation des territoires ou d’études telles que les études métropolitaines ou la nouvelle typologie des espaces ruraux.

Elle se doit de formuler des propositions de politiques publiques innovantes, à l’image des pôles d’excellence ruraux, du déploiement du très haut débit, de l’accessibilité des services au public, des pôles de compétitivité… Elle participe à l’élaboration des stratégies nationales d’aménagement du territoire, dans un esprit de cohésion et de développement durable des territoires, notamment pour les espaces ruraux, les espaces à enjeux spécifiques (montagne, littoral) et les espaces en mutations économiques.

Sa mission et son positionnement interministériel la placent au cœur d’un dialogue entre l’État et les collectivités territoriales en interprétant les nouveaux enjeux liés à la mondialisation et à la transition énergétique et écologique ce qui l’amène à piloter les outils de mise en cohérence de ces politiques que sont les contrats de projet État-région (CPER) et les programmes européens.

Depuis 2004, la Datar est dotée d’un observatoire des territoires qui réalise tous les trois ans un rapport au Premier ministre, transmis au Parlement, sur les dynamiques territoriales. Véritable portail de l’information territorialisée, le site internet de l’observatoire des territoires vise à faciliter l’accès du plus grand nombre à une sélection d’informations territoriales produites par les organismes publics.

Une compétence particulière : la prospective

Sous l’impulsion de Jérôme Monod, la Datar est devenue l’un des foyers de la prospective en France dès les années 1960. Il lui est demandé de regarder attentivement les évolutions de la société et de faire preuve d’anticipation, afin de guider l’action publique. Ses travaux reposent sur une mobilisation large et partenariale, gage d’efficacité. Son « scénario de l’inacceptable », paru en 1971, qui avait pour ambition d’imaginer la France de l’an 2000, a fait date, en ouvrant l’ère de l’État savant et ingénieur et en montrant que l’action publique pouvait être efficace. Le nouveau projet Territoires 2040 poursuit le travail de fond de la Datar, en intégrant de nouveaux enjeux, liés au climat, à l’énergie et aux technologies.

À l’aube de ses 50 ans, la Datar s’apprête à vivre une nouvelle étape de son histoire, en portant l’ambition d’un développement équilibré et durable des territoires. La ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, qui dispose de la Datar, a en effet annoncé une évolution majeure des structures administratives de la politique d’aménagement du territoire. La ministre compte notamment s’appuyer sur deux rapports : le premier, élaboré par la commission présidée par Thierry Wahl, dessine cinq scenarii de modernisation des structures administratives ; le second est un ouvrage collectif dirigé par l’économiste Éloi Laurent, qui sera remis à la ministre le 22 février et qui confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus ancrés dans la vie des territoires. C’est à l’occasion du prochain Comité interministériel de l’aménagement du territoire, qui pourrait se tenir en juin, que Cécile Duflot formulera des propositions au Premier ministre.

Pour en savoir plus :

Voir la galerie photo de cette manifestation