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La création du Commissariat général à l’égalité des territoires

18 septembre 2013 | Mis à jour le 24 juin 2015

La ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ont présenté une communication relative à la création du Commissariat général à l’égalité des territoires.

Restaurer « l’égalité des territoires » est une ambition forte du Gouvernement. Il s’agit, conformément au pacte républicain, de restaurer l’égalité des chances quel que soit le lieu de naissance, de résidence ou de travail.

La politique du Gouvernement en faveur de l’égalité des territoires se fonde sur deux principes :

  •  d’une part, assurer la continuité territoriale de la République, à commencer par l’accessibilité du service public ;
  •  d’autre part, donner les moyens à chaque territoire de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de ses habitants et de son dynamisme économique et social.

À la suite des conclusions de la commission présidée par Thierry Wahl, qui a mis en évidence une convergence dans les métiers de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), le Gouvernement a décidé de créer un Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) regroupant ces trois entités. Ce sera un service du Premier ministre, mis à disposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement et du ministre délégué chargé de la ville, auquel les autres ministres pourront également faire appel.

Le CGET verra le jour début 2014, à l’issue d’une période de préfiguration, conduite par Eric Delzant et Raphaël Le Méhauté, dans une large concertation, avec les agents de la DATAR, du SG CIV et de l’Acsé, qui seront partie prenante de l’élaboration du projet de service, avec l’ensemble des ministères concernés, afin d’inscrire le commissariat dans une démarche interministérielle, et avec les principales associations d’élus ainsi que les instances représentatives concernées par la politique d’égalité des territoires.

En relation étroite avec les collectivités territoriales et en s’appuyant sur les Préfets de région et de département, le CGET, garant de la stratégie territoriale de l’État, devra traduire les objectifs du Gouvernement en matière d’accès aux services publics et permettre le développement des capacités de chaque territoire afin de faire face aux mutations économiques, de s’engager dans la voie de l’innovation et des filières d’avenir et de préparer la transition écologique et énergétique de nos territoires. La révolution numérique constituera pour cela un enjeu majeur pour le Commissariat général. Il favorisera par ailleurs les initiatives citoyennes dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques.

La fin de la dichotomie entre urbain et rural sera par ailleurs une vertu de cette nouvelle administration. Une même approche renouvelée sera mise en œuvre à travers la nouvelle politique contractuelle de l’État avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux Contrats de Plan État-Région (CPER) 2014-2020, dont le CGET aura la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre. Elle s’inscrira également dans la perspective de la nouvelle génération des fonds européens structurels et d’investissement.

La création du CGET renforcera la politique de la ville. Les habitants de nos quartiers populaires sont en effet confrontés au quotidien, et dans tous les domaines, à des inégalités profondes et persistantes. Cela justifie de constituer un pôle dédié à la politique de la ville au sein du commissariat général. Procédant de la réunion du SG-CIV et de l’ACSé, ce pôle dirigé par un commissaire délégué, renforcera la capacité d’action de la politique de la ville. Il sera en mesure de créer une dynamique partenariale plus forte, associant les ministères concernés par la mobilisation du droit commun, les collectivités territoriales, les réseaux associatifs, les professionnels et les habitants eux-mêmes, notamment dans le cadre d’un conseil national des villes rénové.