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La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier accélère la mobilisation du foncier public

1er octobre 2014

Dans le cadre de sa deuxième session qui s’est tenue hier en fin de journée à Paris, la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) a examiné six dossiers de terrains publics ayant vocation à accueillir des projets de construction de logements. Ses conclusions permettront d’en accélérer les cessions.


Présidée par Thierry Repentin, la CNAUF a été installée en juillet dernier par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, afin de renforcer la mobilisation du foncier public et contribuer à la relance de la construction.


Tandis que la France dénombre plus d’un million de demandeurs de logement social, dont environ un tiers en Ile-de-France, l’Etat et ses établissements publics mettent à disposition leurs terrains dans des conditions financières attractives afin d’y développer de nouvelles opérations.
Le principe de la décote permet aux collectivités territoriales et aux bailleurs d’acquérir ces biens à un prix inférieur à leur valeur, dès lors que leurs projets sont destinés à produire du logement, notamment social.


La CNAUF, dont la feuille de route a été présentée en juillet 2014, a vocation à suivre la mise en œuvre du dispositif mais également à débloquer et à accélérer les procédures de cession de ces terrains pour accompagner la relance de la construction engagée par le Gouvernement.


Les premières remontées des Préfets de région ont permis à cette commission d’identifier six dossiers qui nécessitaient son intervention pour en lever les freins. La CNAUF s’est ainsi penchée hier sur les cessions de la Caserne Guines à Rennes (Ille-et-Vilaine), de la Caserne Mellinet à Nantes (Loire-Atlantique), des talus de l’autouroute A3 à Romainville (Seine-Saint-Denis), des anciens entrepôts de la gare de marchandise de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de la Bibliothèque de l’Inalco à Paris (7ème arrondissement) et des locaux de l’Institut national de la propriété industrielle à Paris (8ème arrondissement). L’ensemble de ces sites trouve place dans des marchés immobiliers et fonciers très tendus où la demande et le déficit de logements sociaux sont forts. En vertu de l’application du dispositif de mobilisation du foncier public, la minoration des charges foncières permettra à ces opérations de sortir à coûts maîtrisés.


La CNAUF a installé un dialogue inédit entre les différentes parties, réunissant les Préfets de région, les ministères et opérateurs publics concernés ainsi que des élus, pour étudier les facteurs de blocage des projets. Grâce aux préconisations opérationnelles de cette commission, portant par exemple sur les adaptations des programmations à prévoir par les collectivités ou encore sur les études complémentaires à conduire (dépollution, évaluation du prix…), ces six cessions seront accélérées et permettront à terme la construction de près de 2 500 logements.


La CNAUF a également rendu compte des premiers retours des Préfets de régions qui ont été sollicités par Sylvia Pinel pour identifier des sites sur lesquels prioriser leur action. A ce jour, 74 terrains ont déjà été recensés par plus de la moitié des préfets qui accompagneront de manière opérationnelle les collectivités territoriales pour faire émerger et mettre en œuvre leurs projets.

Le communiqué de presse : La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier accélère la mobilisation du foncier public (PDF- 58.5 ko)