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La Caisse des Dépôts et Action Logement lancent un « prêt de haut de bilan bonifié » pour le logement social

31 mai 2016

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé aujourd’hui avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut président d’Action Logement, un dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse
Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » fait suite à l’annonce du Président de la République le 12 janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts.

Une enveloppe de financements de 2 Md€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d’intérêt à zéro % et un différé d’amortissement.

Tous les organismes de logement social, sur l’ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base d’une analyse des plans d’investissement. D’ici 2019, c’est ainsi la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires qui pourront être accompagnées.

« Les prêts de haut de bilan viennent compléter les mesures du Gouvernement pour sécuriser le financement du logement social. Ils permettront d’accompagner la mutation du parc social, de renforcer le soutien à la rénovation et d’encourager la production d’un habitat durable » déclare Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. « Ce dispositif innovant permettra aux bailleurs des investissements supplémentaires et contribuera à amplifier la reprise du secteur de la construction ».

 « La Caisse des Dépôts, premier financeur du logement social, souhaite soutenir les bailleurs sociaux dans la stratégie d’accélération de leurs investissements » déclare Pierre-René Lemas, Directeur général de la Caisse des Dépôts, avec une attention particulière à « l’effort d’intensification de la rénovation, notamment thermique, de leur parc, qui bénéficie à leurs 11 millions de locataires. Ce faisant, c’est également un soutien à la création d’emplois dans le secteur du bâtiment. »
Jacques Chanut, Président d’Action Logement, souligne que « grâce à la réforme initiée par les Partenaires sociaux, Action Logement est en capacité de mieux soutenir la production de logements et la rénovation des parcs locatifs des bailleurs sociaux sur l’ensemble des territoires dans leur diversité. Ce nouveau dispositif financier innovant est la preuve tangible de notre engagement auprès de tous les opérateurs du logement social selon un principe d’universalité et d’équité. »

Le communiqué de presse : La Caisse des Dépôts et Action Logement lancent un « prêt de haut de bilan bonifié » pour le logement social (PDF- 142.9 ko)

Le dossier de presse : Lancement du prêt de haut de bilan bonifié

A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique et démographique.
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A propos d’Action Logement
Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de
Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales. Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Action Logement compte aujourd’hui un patrimoine de 950 000 logements sociaux et intermédiaires.
Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.
Contact presse
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