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L’Etat et l’UESL-Action Logement ont signé la convention quinquennale 2015-2019

2 décembre 2014 | Mis à jour le 9 janvier 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement et l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Bernard Gaud, président du Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement, Jean-Baptiste Dolci, vice-président du Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement et Pierre-Yves Thoreau, directeur général de l’UESL-Action Logement ont signé ce mardi 2 décembre 2014 la convention quinquennale portant sur les emplois des fonds issus de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) pour la période 2015-2019.

Un objectif commun


Dans un contexte économique difficile, en particulier pour les jeunes actifs, les salariés les plus fragiles et les salariés en mobilité professionnelle, cette convention, qui consacre le retour à la contractualisation des emplois des fonds issus de la PEEC, fixe un objectif commun : améliorer les conditions de logement des ménages, notamment des salariés du secteur privé, pour favoriser leur accès à l’emploi et aussi participer à leur redonner du pouvoir d’achat.

Zoom sur... la PEEC :

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est un dispositif qui permet d’aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises. Les sommes collectées permettent soit la construction de logements, soit l’aide directe aux salariés, via des prêts ou des cautionnements pour la location.
Le dispositif a été créé en 1943 sous le nom de « 1 % Logement ». Il a pris le nom d’« Action logement » en 2009.

Des engagements pour les 5 prochaines années


Afin d’atteindre cet objectif, l’Etat et l’UESL-Action Logement s’engagent notamment, dans cette convention quinquennale, à :

  • Soutenir la production de logements abordables en développant le logement social et intermédiaire avec un total de financements de 6,8 milliards d’euros d’ici 2019, soit 600 000 logements sur 5 ans.
  • Accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés notamment les jeunes actifs, les salariés en mobilité ou rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans un logement.
  • Mettre en place un nouveau dispositif de sécurisation locative, remplaçant la Garantie des Risques Locatifs (GRL®), permettant de sécuriser en priorité, les salariés entrant dans un emploi ou en emploi précaire et accédant à un logement du parc locatif privé. Ce dispositif est également ouvert aux jeunes salariés de moins de 30 ans et aux ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative.
  • Assurer le financement du premier programme national de rénovation urbaine et préciser les modalités de financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (N-PNRU) : les financements d’Action Logement pour ce NPNRU seront composés de prêts à hauteur de 40 % environ, tout en respectant l’engagement d’un programme à hauteur de 5 milliards d’euros en équivalent subvention.


  > A lire :

L’Etat et l’UESL-Action Logement ont signé la convention quinquennale 2015-2019

Signature de la convention quinquennale 2015-2019 entre l’Etat et l’UESL-Action Logement

Crédits : Arnaud Bouissou / MLETR

Signature de la convention par Sylvia Pinel

Crédits : Arnaud Bouissou / MLETR

Signature par Myriam El Hkomri

Crédits : Arnaud Bouissou / MLETR

Signature de Patrick Kanner

Crédits : Arnaud Bouissou / MLETR

Ensemble des signataires

Crédits : Arnaud Bouissou / MLETR

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