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L’égalité des territoires : une politique plus juste, rassembleuse, efficace, garante de la cohésion nationale

22 février 2013| Mis a jour le 16 avril 2014

Eloi Laurent a remis son rapport sur l’égalité des territoires à Cécile Duflot au cours d’un déplacement à Vesoul, en Haute-Saône, le vendredi 22 février. A cette occasion et devant de nombreux élus, la ministre a donné sa vision de l’égalité des territoires et annoncé les grands axes de sa politique.

Donner la parole aux acteurs des territoires

Le rapport que l’économiste Eloi Laurent a remis à la ministre devrait servir de base à une réflexion approfondie sur l’égalité des territoires. Conçu comme un ouvrage collectif, il confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus, et renouvelle la façon de penser le développement des territoires. Il se veut une première étape d’un débat démocratique devenu nécessaire. En effet, une nouvelle démarche se dessine concernant l’égalité des territoires : celle de l’expression d’une parole large et plurielle. Comprendre les dynamiques régionales, apporter des réponses innovantes, nécessite d’interroger les acteurs eux-mêmes. Des conférences territoriales seront ainsi lancées dès le mois de mars. Organisées dans plusieurs régions de France, elles feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc.

L’égalité des territoires : réparer les territoires meurtris

Au delà de la méthode, la ministre a annoncé son intention de renouveler la politique d’aménagement du territoire. Des mesures pour réparer les territoires meurtris seront prises qui répondront aux attentes et aux besoins exprimés par les élus. Une attention particulière sera portée aux zones rurales, aux zones périurbaines, aux villes petites et moyennes, ainsi qu’aux quartiers intégrés dans la politique de la ville. Plus généralement, la ministre porte l’ambition d’un développement équilibré et durable des territoires et d’une politique plus juste, rassembleuse et efficace, garante de la cohésion nationale.

La mise en œuvre opérationnelle de cette vision se traduira par des dispositions législatives à l’automne, avec deux volets :

  • un premier volet sera inclus dans la loi de décentralisation, et concernera la mutualisation des services au public, l’aménagement numérique du territoire.
  • une loi pour l’égalité des territoires sera également présentée au Parlement, pour permettre une réforme de l’ensemble des outils de la politique d’aménagement du territoire.

Le rapport Eloi Laurent

Eloi Laurent, qui travaille à l’OFCE et est enseignant à Sciences Po et à Stanford university, a demandé à 37 experts de faire un état des savoirs et de réfléchir à toutes les implications de l’égalité des territoires, en intégrant la transition écologique et énergétique. Ces experts sont issus de disciplines aussi différentes que l’économie, la géographie, le droit, l’urbanisme, la sociologie, ou la climatologie. De plus, les contributeurs sont issus de divers univers professionnels : enseignants, fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, membres d’Organisations Non Gouvernementales (ONG), …Cette diversité de fonctions, d’horizons professionnels et de parcours est une richesse, qui a nourri la conception du rapport. Par ailleurs, chaque chapitre du rapport est confronté à un regard d’élu, qui fait part de ses appréciations. De grandes figures, comme Jean-Pierre Bel, Martine Aubry ou Ségolène Royal se sont prêté à l’exercice, et ont enrichi le rapport.

> Télécharger le discours de la ministre (pdf)