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L’éco-prêt logement social "amiante"

13 août 2015

Pour permettre d’accélérer le rythme de rénovation, la convention relative au nouveau « PLS-Amiante », acté dans le cadre de l’Agenda HLM 2015-2018 et venant renforcer les dispositifs existants disponibles pour la rénovation du parc social, a été signée le 24 mars 2015.
Ce prêt à taux bonifié, aligné sur les conditions financières de l’éco-PLS, intégré à la gamme des prêts sur fonds d’épargne, est mis à disposition des bailleurs pour financer les surcoûts de la réhabilitation liés à la présence d’amiante.

L’ensemble des propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs à loyers modérés prévus au R 323-1 du CCH, ainsi que les opérateurs des départements d’outre-mer mentionnés au R 323-13, peuvent prétendre à un financement par ce prêt amiante pour la rénovation de logements conventionnés à l’APL. Dans les DOM, l’octroi de ce prêt est subordonné à l’avis conforme du représentant de l’Etat dans le département ou de son délégataire sur le niveau de loyer pratiqué après travaux.

Ce prêt est accordé sur la base de la pièce justificative de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) de l’opération, délivrée avec les offres des entreprises retenues dans le cadre d’un marché.

Ce prêt finance les travaux liés à la présence d’amiante dans le cadre de la réhabilitation des logements locatifs sociaux, dans la limite de 10 000 euros par logement. Il peut être octroyé en complément d’un prêt PAM ou d’un éco-PLS. Les prêts PLS-amiante sont accordés dans la limite d’une enveloppe de 1,5 Md€ de prêts, prévue sur la période 2015-2017.

Les prestations et travaux financés dans le cadre de ce prêt concernent toutes les phases rendues nécessaires en application des réglementations : de la phase de repérage des matériaux contenant de l’amiante avant travaux jusqu’à celle du traitement et de l’élimination des déchets.

A compter de la date de décision d’octroi du prêt, les travaux doivent être commencés dans un délai de 6 mois pour les logements situés en métropole, d’un an pour ceux situés dans les départements d’outre-mer – et être achevés dans un délai de deux ans (en métropole comme en outre-mer), sauf dérogation exceptionnelle.