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Bâtiment et construction

L’éco-prêt à taux zéro en outre-mer

Publié le mardi 1er octobre 2013

Les spécificités de l’éco-PTZ pour l’outre-mer.

L’éco-prêt à taux zéro en outre-mer

1er octobre 2013 | Mis à jour le 14 septembre 2016

Suite aux évolutions dans le cadre de la Loi de Finances 2016, les travaux éligibles à l’éco-PTZ en Outre-mer ont évolué au 1er janvier 2016, en lien notamment avec ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Un référentiel de travaux pertinent pour l’outre-mer a été élaboré dans le respect du cadre législatif et réglementaire existant.
L’éco-conditionnalité des aides, imposant le recours à des professionnels RGE, est entrée en vigueur dans les départements d’outre-mer le 31 décembre 2015.

Les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 sont éligibles à l’éco-PTZ en Outre-mer.

L’adaptation de l’éco-prêt à taux zéro à l’outre-mer


L’éco-prêt à taux zéro a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Dans un premier temps, le dispositif a été conçu pour les logements métropolitains, autour de l’isolation thermique contre le froid et de l’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performants.


La plupart des travaux éligibles définis dans ce cadre étaient inadaptés en climat chaud, soit sur la plus grande partie du territoire ultramarin. C’est pourquoi, dans le cadre du projet GERRI (Grenelle Environnement à La Réunion – Réussir l’innovation), le Gouvernement a décidé d’aménager l’éco-prêt à taux zéro à ces territoires.

Un référentiel de travaux pertinent pour l’outre-mer a été élaboré dans le respect du cadre législatif et réglementaire existant. Ces travaux ont abouti à l’adoption d’un arrêté adaptant les exigences techniques des options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale » du dispositif en outre-mer.

Depuis le 18 juin 2011, l’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiquement définis pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, permettant notamment d’améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires, et limiter ainsi le recours à la climatisation. A compter du 1er janvier 2015, les logements situés à Mayotte sont éligibles à cet éco-prêt à taux zéro.

Seul le référentiel de travaux tel que modifié par l’arrêté du 25 mai 2011 est désormais applicable aux logements situés dans ces territoires. Sur l’ensemble des aspects autres que les travaux éligibles, l’éco-prêt à taux zéro reste distribué dans les mêmes conditions qu’en métropole.

Dans les autres départements et collectivités d’outre-mer, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas applicable.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en outre-mer


Option « bouquet de travaux » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)


Comme en métropole, un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes, les professionnels réalisant les travaux doivent être qualifiés « Reconnu Garant de l’environnement » depuis le 1er octobre 2015 :

  • protection performante des toitures contre les rayonnements solaires,
  • protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires,
  • protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ou isolation thermique performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes,
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  •  installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.


Les travaux éligibles au titre de chacune de ces actions sont présentés dans la partie droite du tableau "Travaux éligibles".


Un bouquet de deux actions ouvre droit à un éco-prêt de 20 000€, un bouquet de trois actions ou plus ouvre droit à un éco-prêt de 30 000€.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet éco-prêt complémentaire soit souscrit dans les 3 années suivant l’émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé.

Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial. Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros.

Cet éco-prêt complémentaire peut financer une action de travaux ou plus, dans les limites de :

  • 10 000 € par action financée,
  • 30 000€ moins le montant du premier éco-prêt.


Option « performance énergétique globale » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Pour être éligibles à l’option « performance énergétique globale », les travaux, réalisés par des professionnels, doivent permettre de respecter simultanément les exigences listées dans le tableau ci-dessous :

  Exigences à respecter
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion en-deçà de 600 mètres d’altitude La Réunion au-delà de 600 mètres d’altitude
Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires [facultatif en collectif] Respect du facteur solaire
S ≤ 0,03
Respect du coefficient de transmission thermique surfacique
U ≤ 0,5 W/m².K
Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires Respect du facteur solaire
S ≤ 0,09
Respect du coefficient de transmission thermique surfacique
U ≤ 2 W/m².K
Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires Respect du facteur solaire
S ≤ 0,65 en locaux non climatisés
S ≤ 0,25 si locaux climatisés
Production d’eau chaude sanitaire Production solaire au moins à hauteur de 50 % des besoins grâce à des capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent


La réalisation de l’option performance énergétique globale ouvre droit à un prêt de 30 000€.


Option « assainissement non collectif »


Aucune adaptation de l’option « assainissement non collectif » n’était nécessaire.


Le référentiel de travaux défini par l’arrêté du 30 mars 2009 demeure applicable.