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L’éco-conditionnalité au service de la rénovation énergétique des logements

24 juillet 2014| Mis a jour le 24 octobre 2014

Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont signé, le 16 juillet 2014, un décret permettant l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Décryptage.

Pour bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), il faudra désormais faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

> En savoir plus sur la qualification RGE

L’éco-conditionnalité de ces deux aides signifie pour le particulier que leur bénéfice est conditionné au recours à un professionnel du bâtiment répondant à des critères précis de qualification.

Date d’entrée en vigueur :

Le dispositif d’éco-conditionnalité entre en vigueur le 1er septembre 2014 pour l’Éco-PTZ (date d’émission de l’offre de prêt), et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.

A noter : en Outre-mer, l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité est décalée au 1er octobre 2015 pour l’Éco-PTZ comme pour le CIDD.

Des travaux de qualité, réalisés par des professionnels compétents

La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments est une priorité pour réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif de la mesure est de permettre aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique d’être assurés de la qualité des prestations du professionnel sollicité.

Cette mesure accompagne également la montée en compétence des professionnels du bâtiment concernant les travaux de rénovation énergétique.

Sylvia Pinel a par ailleurs annoncé que :

  • les artisans RGE, désormais en mesure d’attester de l’éligibilité de ces travaux qu’ils réalisent, pourront, s’ils le souhaitent, recourir à un tiers-vérificateur ;
  • le microcrédit accompagné de rénovation énergétique pour les ménages modestes sera expérimenté d’ici la fin de l’année dans plusieurs départements, en partenariat avec le réseau des Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) ;
  • le cadre juridique des sociétés de tiers-financement, prévu par la loi ALUR, sera prochainement précisé par décret.

Trouvez un professionnel près de chez vous !

Environ 18 000 entreprises détiennent à ce jour la qualification « RGE ». Elles sont également réparties entre 2 secteurs d’activité : l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

> Professionnels du bâtiment : devenez un pro RGE !

Afin de faciliter le recours à ces professionnels, le ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires, le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et l’ADEME lancent l’annuaire des professionnels RGE.

Disponible sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel, cet annuaire permet aux maîtres d’ouvrage et particuliers de choisir un professionnel compétent pour mener à bien leurs travaux de rénovation énergétique.