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L’Assemblée nationale rétablit intégralement le projet de loi Égalité et Citoyenneté

24 novembre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, se félicite de l’adoption du projet de loi Egalité et Citoyenneté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, et salue la réintroduction des dispositions du titre II sur la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat qui avaient été retirées au Sénat.

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a pour objectif d’agir sur le logement social afin de favoriser la mixité sociale et le vivre-ensemble tout en luttant contre les phénomènes de ghettoïsation dans certains quartiers.

Le texte adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale restaure les mesures initiales qui avaient été supprimées par les sénateurs :

  • Mixité et transparence : visant à une meilleure répartition territoriale des attributions de logements sociaux et à une responsabilisation de tous les réservataires, le chapitre 1 a été rétabli :

- Pour favoriser la mixité sociale, le texte prévoit que 25% des attributions de logements en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient destinées au quart des demandeurs de logement social les plus pauvres.
- Le texte voté prévoit une plus grande transparence dans les attributions de logements sociaux, avec l’obligation pour les bailleurs de publier la liste des logements sociaux vacants. Cette transparence permet de favoriser la « location voulue », c’est-à-dire la possibilité pour un demandeur de logement social de se positionner lui-même sur les logements disponibles et de devenir acteur du processus.

  • Solidarité territoriale : Les amendements adoptés au Sénat vidaient la loi relative à la solidarité et Renouvellement urbains (SRU) de son contenu. Les députés ont réintroduit les mesures du chapitre 3 qui prévoient le renforcement de la loi afin de lutter contre la ségrégation sociale entre les territoires, à travers des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer la production de logements sociaux dans les communes ne respectant pas leurs obligations.
  • Accueil des gens du voyage : enfin, la proposition de loi du député Dominique Raimbourg sur l’accueil et le statut des gens du voyage a été rétablie, mettant fin au carnet de circulation, discrimination historique à leur égard tout en créant de nombreuses dispositions relatives à leur intégration dans les communes et à la réalisation par celles-ci d’équipements dédiés comme des terrains familiaux locatifs.

Le projet de loi sera adopté définitivement fin décembre après un nouveau vote au Sénat et une dernière discussion générale à l’Assemblée nationale.

« Le projet de loi Egalité et Citoyenneté est un outil indispensable pour renforcer la cohésion sociale et lutter contre la ségrégation territoriale.  » a précisé Emmanuelle Cosse. «  Le texte que les députés viennent d’adopter est un bon texte, un texte équilibré et mesuré qui permettra de casser les ghettos, de favoriser la mixité sociale et de construire des logements sociaux là où on en a besoin. »

Le communiqué de presse : L’Assemblée nationale rétablit intégralement le projet de loi Égalité et Citoyenneté (PDF- 188.1 ko)