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L’ANCOLS, acteur unique de contrôle et d’évaluation des organismes d’Action Logement et du logement social

23 septembre 2013 | Mis à jour le 12 février 2015

Ce nouvel établissement public administratif de l’Etat dénommé « Agence nationale de contrôle du logement social » (ANCOLS), est issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).

L’Ancols, agence nationale de contrôle du logement social, a été créée le 1er janvier 2015.
Ce nouvel établissement public de l’Etat, issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS), répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social.

L’Ancols, agence nationale de contrôle du logement social, a été créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur.

Les missions de l’Ancols

Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, il est un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social.
Regroupant 150 collaborateurs, cette agence nationale du contrôle du logement social a pour missions de :

  • Contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM ;
  • Gérer les suites données à ces contrôles ;
  • Évaluer l’efficacité des acteurs, en réalisant des études transversales ou ciblées ;
  • Assurer la production annuelle de données statistiques et financières ;
  •  Assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle.

Les organismes contrôlés et évalués

  •  Les organismes HLM
  •  Les SEM de logement social
  •  Les organismes bénéficiant de l’agrément pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion, toute personne construisant ou gérant des logements sociaux autres que des logements conventionnés Anah
  •  Les organismes collecteurs de la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction)
  •  L’UESL
  •  L’APAGL
  •  L’AFL
  •  Les GIE et autres structures de coopération comprenant au moins un organisme contrôlé par L’Ancols. La nouvelle agence pourra ainsi contrôler et évaluer l’action des groupes constitués autour des CIL ou des groupes « HLM ».

Les précédents rapports d’activités de la Miilos

Rapport annuel Miilos 2013 (PDF- 4.3 Mo)

Rapport annuel d’activité 2012 (PDF- 3.1 Mo)


Rapport annuel d’activité 2011 (PDF- 236 octets)

Rapport annuel d’activité 2010 (PDF- 7.1 Mo)

Rapport annuel d’activité 2009 (PDF- 5.4 Mo)

Rapport annuel d’activité 2008 (PDF- 7.4 Mo)

Rapport annuel d’activité 2007 (PDF- 9.3 Mo)

Coordonnées

ANCOLS
1, rue du Général Leclerc
92 800 PUTEAUX

téléphone : 01 70 82 98 00
télécopie : 01 70 82 98 96