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L’accès aux services : une priorité de la politique d’égalité des territoires

11 février 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot s’est rendue le 11 février dans le Cher pour visiter le relais de services publics de Châteaumeillant et signer la 22e convention départementale « Plus de services au public ». À cette occasion, la ministre a présenté des dispositions législatives pour renforcer l’accessibilité des services à la population.

Dans le Cher, la question de l’accessibilité des services pour les habitants est préoccupante, en particulier dans les zones rurales du département. Pour répondre à ces difficultés, plusieurs communes ont déjà ouvert des espaces de services mutualisés : les relais de services publics.

"Avoir accès à un bouquet de services de proximité adapté à la population est une condition indépassable du développement des capacités propres de chaque territoire", a déclaré la ministre lors de son déplacement. "L’accès de la population aux services auxquels elle a droit est une priorité de la politique d’égalité des territoires."

En 2008, la municipalité de Châteaumeillant a été la première commune du Cher à réhabiliter un local communal situé en centre bourg, en vue d’y installer un espace de services mutualisés. Deux ans plus tard, fort de son expérience, le département intègre le comité de pilotage de l’expérimentation « Plus de services au public ».

« L’expérimentation a permis aux territoires de réfléchir à la définition d’une offre de services adaptée aux besoins de leur population. Dans le relais de services publics à Châteaumeillant, l’accent a été mis sur la présence des opérateurs sociaux : Pôle emploi, CAF, CPAM, RSI, MSA, assurance retraite. Dans d’autres relais de services publics du département, l’offre et les modalités d’accueil sont différentes, en adéquation avec une autre réalité territoriale », a déclaré Cécile Duflot.

Aujourd’hui, la signature du 22e contrat de l’expérimentation, permettra de mettre en place trois nouveaux relais de services publics dans le Cher et de renforcer l’offre de cinq autres espaces existants.

De nouvelles dispositions pour renforcer l’accessibilité des services

« Après quinze ans d’expérimentations locales fécondes, il est temps d’en tirer les leçons et de déployer une stratégie de reconquête, d’innovation, à une plus large échelle », a souligné la ministre.

Cécile Duflot a présenté des dispositions législatives pour renforcer l’accessibilité des services à la population, « qui seront intégrées dans le projet de loi de décentralisation ». Parmi ces dispositions, elle a notamment mis l’accent sur :

  • La révision des modalités de financement des espaces mutualisés, pour accroître l’accompagnement des collectivités par l’État et les opérateurs.
  • La création d’une compétence optionnelle des communautés de communes pour la gestion des espaces mutualisés. Pour garantir la cohérence de l’implantation et des caractéristiques de ces espaces, les communautés de communes auront la possibilité de se voir confier une compétence optionnelle pour la création et la gestion des espaces mutualisés.
  • Le renforcement des obligations territoriales des opérateurs, de façon à ce que ces opérateurs de service national tiennent compte des préoccupations et d’obligations précises en matière d’accessibilité de leurs services quand ils décident de moderniser leurs réseaux.

« Ces dispositions législatives, qui seront de nature, je crois, à répondre à un certain nombre d’enjeux, ne constituent cependant que la première étape d’un chantier de plus longue haleine. Mon action se poursuivra bien entendu par d’autres moyens, par la mobilisation d’autres partenaires », a conclu la ministre.

Pour aller plus loin : l’expérimentation "Plus de services au public"

L’expérimentation "Plus de services au public", conduite dans 23 départements, est issue d’un accord signé le 28 septembre 2010, entre l’État et neuf grands opérateurs nationaux de services : La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, CNAMTS, CNAF, MSA, CNAV. En vertu de l’accord, les opérateurs s’engagent à apporter une offre élargie de services aux habitants des zones rurales, en unissant leurs moyens, leurs expériences et leurs savoir-faire pour démultiplier l’offre de services accessibles dans des lieux d’accueil uniques, pour plus de services au public.

Voir des photos du déplacement de la Ministre