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Jusqu’au 1er juin, participez à la consultation numérique sur le projet de loi

10 mai 2016 | Mis à jour le 8 juillet 2016

Jeudi 12 mai, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Ericka Bareigts, secrétaire d’État à l’Égalité réelle, ont officiellement lancé la consultation numérique du projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Participez à la consultation numérique !

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté sera débattu au Parlement en juin. Pour donner l’occasion à toutes et tous de nourrir et d’enrichir le débat parlementaire, le Gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi Égalité et Citoyenneté à la consultation publique jusqu’au 1er juin prochain.


Mixité sociale et égalité d’accès au logement au cœur du projet de loi

Le projet de loi engage des mesures phares dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » dans certains quartiers.

Son objectif est d’agir en faveur de plus d’équité et de transparence dans l’attribution, la gestion et la répartition des logements sociaux, de rendre accessible l’ensemble du parc social aux ménages prioritaires, et de renforcer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) pour davantage de solidarité entre les territoires.

Vous pouvez également émettre un avis sur les autres volets du projet de loi concernant la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, ainsi que des mesures favorisant l’égalité réelle.

Cette consultation permettra à chacun de s’exprimer sur la question de la transparence, notamment en matière de logement social. " Emmanuelle Cosse

A propos du projet de loi Egalité et Citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, le Gouvernement a souhaité remettre au cœur de son action les valeurs d’égalité et de citoyenneté. Entre mars 2015 et avril 2016, il a réuni trois comités interministériels qui ont permis de mettre en œuvre près de 70 mesures pour l’École, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté, ou encore la lutte contre les discriminations. Pour être efficace, une partie de ces mesures appelle une mise en œuvre législative : c’est l’objet du projet de loi Égalité et Citoyenneté. Présenté en conseil des ministres le 13 avril 2016, le texte sera débattu au Parlement en juin.

Découvrir les mesures "Logement" du projet de loi

Le dossier de presse : Lancement de la consultation numérique (PDF- 990.3 ko)

Consultation numérique du projet de loi «                 Égalité et citoyenneté                 ».

Crédits photo : Laurent Mignaux / MEEM-MLHD