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Publié le samedi 5 septembre 2015

Je vends #MonChezMoi

5 septembre 2015 | Mis à jour le 16 septembre 2015

Mes transactions immobilières sont simplifiées

Plusieurs simplifications ont été apportées pour la vente de lot en propriété :

  • les éléments d’information et documents doivent être remis à l’acquéreur en amont de la signature de la promesse de vente. Il est possible de les transmettre sous forme dématérialisée ;
  • les informations financières de la copropriété seront ciblées sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur, et l’établissement des éléments nécessaires à cette information sera simplifié ; un arrêté précisera le contenu de ces informations ;
  • l’information à transmettre sera adaptée en fonction de la situation de l’acquéreur ou du bien.

Copropriété : des transactions immobilières plus simples