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Publié le mercredi 16 septembre 2015

Je vis dans #MonChezMoi

16 septembre 2015 | Mis à jour le 13 avril 2016

Ma sécurité face aux incendies est mieux assurée

Pour réduire les risques d’incendie, votre logement doit être équipé d’un détecteur de fumée. Son achat et son installation sont à la charge de votre propriétaire mais c’est à vous de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement.

Tout savoir sur les détecteurs de fumée

En cas de désaccord avec mon propriétaire : à qui
m’adresser ?

Pour vous aider à régler tout litige à l’amiable avec votre propriétaire, vous pouvez vous adresser gratuitement :

  • à la commission de conciliation de votre département. Ces commissions, composées de représentants de propriétaires et de locataires, émettent un avis dans un délai de 2 mois.
  • à l’association départementale d’information sur le logement (Adil). Ces associations agréées par le Ministère du logement, accueillent et informent gratuitement les particuliers sur toutes les questions liées au logement, qu’elles soient juridiques, financières ou fiscales.
60 %
des litiges aboutissent à
une conciliation

Le montant de mon loyer plafonné dans certaines zones

A Paris, mon loyer ne peut dépasser un certain plafond

Son montant maximum est fixé pour chaque catégorie de logement (selon la taille, la date de construction, qu’il soit meublé ou non) et chaque quartier, sur la base des références de loyers précisées par arrêté préfectoral.

  • Vous avez signé votre bail après le 1er août 2015 :

le montant du loyer est plafonné. Dans le cas où le montant fixé au contrat (hors complément de loyer) est supérieur au plafond publié par le préfet, vous pouvez demander une diminution de votre loyer dans un délai de 3 ans ;

  • Vous avez signé votre bail avant le 1er août 2015 :

lorsque votre bail a été renouvelé une première fois, à compter du 1er août 2015, vous pouvez demander 5 mois avant le terme de votre bail, à votre propriétaire, de réviser votre loyer s’il est supérieur au plafond publié par le préfet. Votre propriétaire peut vous demander une hausse du loyer 5 mois avant le terme de votre bail, s’il est inférieur au loyer de référence minoré fixé par le préfet.

Carte interactive sur l’encadrement des loyers à Paris

Dans 28 agglomérations l’augmentation de mon loyer est limitée

Au terme de votre bail (en principe 3 ans après la signature pour une location nue, 1 an pour une location meublée), votre propriétaire a la possibilité de revoir le montant de votre loyer s’il est sous évalué, dans les 28 agglomérations en zone tendue, là où la demande est très supérieure à l’offre de logements. Qu’il s’agisse d’une location nue ou meublée, cette hausse tient compte :

  • des loyers pratiqués pour des logements comparables de même catégorie et dans un même quartier (par exemple, votre propriétaire peut augmenter votre loyer jusqu’à 50 euros si les loyers pratiqués sont plus élevés de 100 euros) ;
  • ou du montant des travaux entrepris par le propriétaire depuis la signature du contrat.

Tout savoir sur l’encadrement des loyers

Tous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeuble

Depuis le 1er avril 2016, les syndics devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale de copropriété, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble (budget, travaux, vie commune, etc.) :

  • par courrier adressé à chacun ;
  • ou par affichage dans les parties communes pendant un mois.

Information des habitants sur la gestion de leur immeuble