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Intervention de Sylvia Pinel aux 35e rencontres des agences d’urbanisme

18 novembre 2014 | Mis à jour le 7 janvier 2015

Sylvia Pinel a ouvert la 35e rencontre nationale des agences d’urbanisme le 18 novembre 2014 à Paris, organisée autour de la question du bien commun. Une occasion pour la Ministre de renouveler le partenariat stratégique entre l’État et les agences d’urbanisme pour la période 2014-2020.

Le protocole signé entre la Ministre et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) réaffirme le rôle essentiel des agences d’urbanisme comme relais locaux des politiques de développement durable des territoires que mène le Gouvernement en matière de planification, d’aménagement et d’habitat.

Accompagner les collectivités et les élus

La Ministre a évoqué un axe de travail majeur, celui de l’émergence d’une nouvelle génération de documents d’urbanisme qui permettent de favoriser un aménagement équilibré et qualitatif des territoires, et qui organise leur urbanisation tout en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Avec la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment le transfert de la compétence des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités, il s’agit de consolider les stratégies d’aménagement en les inscrivant à l’échelle de ce périmètre intercommunal.

Zoom sur les agences d’urbanisme

Les agences d’urbanisme sont au nombre de 52. Elles regroupent 1 600 professionnels.

La loi ALUR a modifié le code de l’urbanisme pour clarifier leur statut. L’article L. 121-3 les définit comme des « agences d’ingénierie partenariale », créées à l’initiative des collectivités territoriales et de l’Etat. Les établissements publics ou autres organismes contribuant à l’aménagement et au développement de leur territoirepeuvent également être parties prenantes de ces structures.

Les agences d’urbanisme ont pour missions :

  • De suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation territoriale ;
  • De participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement ;
  • De participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification (SCoT et PLU) ;
  • De préparer les projets d’agglomération ;
  • De contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable ainsi que de la qualité paysagère et urbaine ;
  • D’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées.

Les agences peuvent prendre la forme d’association ou de groupement d’intérêt public (GIP). Leur financement est assuré essentiellement par des contributions (subventions, cotisations…) de leurs membres qui sont majoritairement des personnes publiques.

> Lire le discours de la ministre dans son intégralité