A la une >>

Intempéries : prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu’au 31 mars

12 mars 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le Premier ministre a décidé, sur proposition de Cécile Duflot et avec l’accord de Manuel Valls, de prolonger la trêve concernant les expulsions locatives jusqu’au 31 mars.

Dans une circulaire émise ce jour, Cécile Duflot demande aux préfets de département de suspendre jusqu’à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d’expulsion.

Par ailleurs, compte tenu des intempéries actuelles, l’État mobilise des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d’hébergement, dans le cadre du dispositif hivernal.

Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de départements, en fonction de la situation, et des places supplémentaires ont été mises à disposition (Marne, Oise, Somme notamment). En Ile-de-France, 206 places supplémentaires ont ainsi été mobilisées. Le recours à des nuitées supplémentaires d’hôtel est aussi prévu. Les maraudes ont également été renforcées et l’amplitude horaire de certains centres d’accueil de jour augmentée. Cette mobilisation rapide et efficace doit permettre de satisfaire les demandes adressées au 115 et d’aller à la rencontre des personnes à la rue les plus isolées pour lesquelles le froid peut être dangereux.