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Installation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

15 juin 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé lundi 15 juin 2015, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, créé par décret le 23 mars 2015.

Chargée de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, cette instance apportera un éclairage dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements.

Placé auprès de la ministre, ce Conseil se prononcera sur les projets de lois et les textes réglementaires qui « modifient les règles applicables aux constructions ». Il évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction et veillera à la bonne articulation des réglementations entre elles.
Ses travaux porteront notamment sur :

  • la maîtrise des coûts de construction ;
  • l’activité et l’emploi dans le secteur ;
  • la recherche et l’innovation ;
  • l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Présidé par Christian Baffy, il est composé de 30 membres comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées. Il se réunira au moins une fois par mois.

La mise en place de cette instance intervient dans le cadre du plan de relance de la construction annoncé par Sylvia Pinel en juin 2014. Elle fait partie des mesures prises par le Gouvernement pour créer les conditions d’une relance forte et puissante du secteur de la construction, gage de redressement de l’économie et d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

Lire l’intervention de la ministre dans son intégralité