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Installation de la Commission nationale consultative des Gens du voyage

17 décembre 2015| Mis a jour le 11 février 2016

Sylvia Pinel a installé ce matin la Commission nationale consultative des Gens du voyage, qui rassemble des représentants de l’Etat, des élus, des associations et des personnalités qualifiées. Cette commission a été renouvelée, comme annoncé dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale en 2013.

Garantir l’accès au droit des Gens du voyage

Afin de mieux répondre aux besoins des gens du voyage, en s’adaptant notamment aux nouvelles tendances comme la sédentarisation, cette Commission :

  • participera activement à l’élaboration des politiques publiques ;
  • traitera des sujets tels que l’habitat, la formation, l’emploi, la santé et la culture ;
  • intègrera des Gens du voyage pour être au plus proche des réalités ;
  • disposera d’une formation plus resserrée pour plus d’efficacité.

« La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat, début 2016 »
_Sylvia Pinel

Le nouveau président de la Commission, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, est l’auteur d’une proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage, soutenue par le Gouvernement, et adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale.

« C’est un texte d’équilibre et qui permet l’apaisement, en ce qu’il donne des droits nouveaux, mais aussi des devoirs aux Gens du Voyage. »
_Sylvia Pinel

Inscrite dans la volonté d’une politique plus juste en faveur des Gens du voyage, elle propose notamment la suppression des livrets de circulation et des quotas de population, ainsi que la reconnaissance de l’habitat mobile.

« Les Gens du voyage peuvent désormais élire domicile dans la commune de leur choix et peuvent ainsi prétendre à l’ensemble des droits, et notamment sociaux et civiques qui découlent de la domiciliation, tout en gardant un mode de vie mobile. »
_Sylvia Pinel

Elle renforce les prérogatives des Préfets pour faire respecter les obligations des communes quant à la réalisation des équipements nécessaires à l’accueil des gens du voyage, et aussi leurs capacités d’intervention en cas d’occupation illicite.