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Bâtiment et construction

Inondations

Publié le jeudi 5 septembre 2013

Comment améliorer la prévention des inondations ? Par une meilleure information et une diminution de la vulnérabilité des biens situés dans les zones inondables. Le point sur les démarches d’indemnisations et de remise en état des bâtiments.

Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Entre 2001 et 2010, 15% des évènements dommageables d’origine naturelle sur le territoire national français étaient liés à des inondations. Sur le territoire français, 17 millions de personnes habitent en zones inondables. La prévention du risque d’inondation nécessite donc la maîtrise de l’urbanisation en zone inondable mais également l’adaptation de l’habitat existant.

L’hétérogénéité des mesures de prévention dans la bibliographie existante, comme dans les outils réglementaires, montre la nécessité de créer un référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant.

Ce document recense, formalise et illustre les principales mesures de prévention de l’inondation pouvant être mises en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable que ce soit dans une optique préventive ou plus généralement à l’occasion d’autres travaux réalisés sur le bâtiment (réhabilitation, amélioration thermique, entretien,...). Il est ainsi destiné à la fois aux professionnels susceptibles de travailler en zone inondable mais également aux services de l’État et à ses partenaires en charge de la politique de prévention du risque d’inondation.

Une attention particulière a été apportée au cours de l’élaboration de ce référentiel afin que ce dernier constitue une base technique et pédagogique, à partir de laquelle le professionnel pourra proposer et réaliser les travaux de prévention les plus pertinents en fonction de l’aléa, du contexte d’intervention et des contraintes techniques et réglementaires existantes.

Pour cela, ce document est constitué de 4 chapitres distincts :

  • un chapitre « Définitions et domaine d’application » qui donne au lecteur les définitions de base nécessaires au parcours du document et permet de déterminer si la situation considérée entre dans le domaine d’application du présent référentiel. Cette partie s’achève par un outil de sélection des travaux les plus pertinents selon le contexte des travaux de prévention.
  • 18 fiches-travaux, qui sont le cœur du document, et qui livrent les éléments techniques et économiques à considérer lors de la réalisation de travaux de prévention. Ces fiches sont indépendantes et contiennent chacune un rappel de leur domaine d’application.
  • 5 études de cas, qui sont un déroulé de l’application du référentiel (première partie et fiches-travaux) sur des cas concrets : dans un contexte bien défini, après une phase de diagnostic, chaque étude de cas est traitée depuis la sélection des fiches-travaux jusqu’aux conseils de mise en œuvre des mesures de prévention.
  • Un dernier chapitre « Pour en savoir plus » qui traite des responsabilités des acteurs intervenant dans la prévention de l’inondation et des processus d’indemnisations en cas de sinistre.

DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION

Dans ce premier chapitre, sont donnés les définitions, les conditions d’utilisation et notamment le domaine d’application du référentiel (typologies de crues, de bâtiments, de travaux envisagés). En dernière partie, un outil de sélection permet de sélectionner la fiche-travaux en fonction du contexte de prévention.

Pour télécharger le chapitre "définitions et domaine d’application".

FICHES-TRAVAUX

Ci-dessous, sont disponibles les 18 fiches-travaux indépendantes, spécifiques chacune à des éléments et équipements distincts du bâtiment et de son environnement.
Elles contiennent chacune un domaine d’emploi, un descriptif technique et illustré, des éléments économiques et des conseils de mise en œuvre.



Fiche n°1 - Travaux de mise en place de dispositifs d’étanchéité temporaires et amovibles dont les batardeaux ;

Fiche n°2 - Colmatage des voies d’eau ;

Fiche n°3 - Élimination des eaux résiduelles ;

Fiche n°4 - Aménagement d’une zone refuge dans l’habitat individuel existant ;

Fiche n°5 - Réalisation de planchers en béton armé ;

Fiche n°6 - Réfection des cloisons de distribution et de doublage ;

Fiche n°7 - Remplacement des isolants thermiques et acoustiques ;

Fiche n°8 - Protection des équipements de génie climatique ;

Fiche n°9 - Remplacement des revêtements de sol ;

Fiche n°10 - Remplacement des menuiseries intérieures ;

Fiche n°11 - Remplacement des menuiseries extérieures et mise en place des grilles de portes ;

Fiche n°12 - Redistribution/modification des circuits électriques ;

Fiche n°13 - Mise hors d’eau des tableaux de répartition et coffrets ;

Fiche n°14 - Protection des ascenseurs ;

Fiche n°15 - Prévention des dommages au réseaux EU-EP ;

Fiche n°16 - Prévention des dommages dus aux cuves d’hydrocarbures ;

Fiche n°17 - Protection des personnes en présence de piscines ;

Fiche n°18 - Protection des vides sanitaires.

ÉTUDES DE CAS

Dans la partie suivante, sont présentées cinq études de cas établies à partir de constructions existantes. Leur objectif est d’illustrer la façon dont il est
possible d’exploiter le référentiel pour sélectionner les travaux de prévention les plus pertinents et également d’apporter des informations pour leur mise en œuvre.

L’approche de ces études de cas est de déterminer les travaux conduisant à une prévention optimale au regard de l’économie du projet.

Ainsi, à partir d’un contexte déterminé (caractéristiques du logement, aléa, situation de travaux, objectif de prévention visé) et d’un budget pré-défini, sont décrits, étape par étape, les choix faits pour retenir les travaux de prévention adaptés.

Vous trouverez, en téléchargement ci-dessous, les 5 études de cas suivantes :

 ÉTUDE DE CAS n°1 :

Répondre à une demande d’amélioration de la sécurité des occupants d’un pavillon individuel, en cas d’inondation.

ÉTUDE DE CAS n°2 :

Mise en sécurité minimale d’une maison individuelle après une inondation.

ÉTUDE DE CAS n°3 :

Mettre en œuvre des mesures préventives à l’occasion d’une rénovation visant l’amélioration thermique.

ÉTUDE DE CAS n°4 :

Adapter pour réduire au mieux les dommages en cas de survenue d’une nouvelle inondation d’un appartement.

ÉTUDE DE CAS n°5 :

Réduire les dommages d’un pavillon individuel exposé à des inondations fréquentes de faibles hauteurs.

POUR EN SAVOIR PLUS

Dans ce dernier chapitre, sont donnés des éléments sur les responsabilités des acteurs intervenant dans la prévention du risque d’inondation ainsi qu’un rappel du cadre assurantiel et réglementaire en cas d’inondation et de démarche d’indemnisation.

Télécharger le chapitre "Pour en Savoir Plus".

TEXTE INTEGRAL

Le document complet est également disponible ici.