Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a confié à l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) la mise en place d’un numéro unique gratuit, le 0805 160 075, à destination des propriétaires et des locataires afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés.
Un nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs est mis en oeuvre sous l’impulsion conjointe du Gouvernement et des partenaires sociaux du 1% Logement : dorénavant les sociétés d’assurances liées au nouveau dispositif GRL proposeront un produit unique qui couvrira les propriétaires contre les risques d’impayés de tous les locataires présentant un taux d’effort inférieur ou égal à 50%.
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Les dispositifs actuels de l’accession à la propriété sont trop nombreux, coûteux et complexes. Un nouveau dispositif plus simple, plus efficace, plus puissant et moins coûteux doit donc être mis en place avec tous les acteurs du logement.
Benoist Apparu a présenté les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l’aménagement d’espaces et de services publics. Ces aménagement seront soucieux du respect de l’environnement et permettront d’importantes économies d’énergie dans les bâtiments.
Conventionnement des projets du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Discours de Benoist Apparu, Bordeaux le 17 juin 2010
Journée PNRQAD à Bordeaux (Panneaux) (format PDF - 1.7 Mo)
Conventionnement des projets du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (format PDF - 91.1 ko)
Programme du 2 février 2010 (format PDF - 45.7 ko)
Loi du 25 mars 2009 (format PDF - 68.5 ko)
Carte (format PDF - 421.2 ko)
Le décret liste (les 40 projets) (format PDF - 83.4 ko)
Les plans des quartiers retenus (1/2) (format Zip - 7.8 Mo)
Les plans des quartiers retenus (2/2) (format Zip - 5.4 Mo)
Le guide a pour objectif d’informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d’une inondation, sur les étapes à suivre pour une remise en état de leurs habitations et donne de nombreux conseils pratiques en matière de santé et de prévention.
Afin que les sinistrés de la tempête puissent se le procurer rapidement, dix mille exemplaires du guide sont diffusés par les préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique et de la Charente-Maritime.
Suite à cette visite, vous pouvez lire la lettre envoyée par Jean-Louis BORLOO à l’ensemble des élus.
A lire ausi :
le texte de communication en Conseil des Ministres (7 avril 2010)
les mesures mises en oeuvre pour le relogement des sinistrés
Cet engagement du Grenelle Environnement mit en place, il y a moins d’un an, fête sa 100 000ème signature. L’éco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de financer des travaux d’économies d’énergie pour un logement plus économe, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
L’Etat va débloquer en 2010 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction d’environ 140.000 logements sociaux
Pour permettre la production des logements locatifs sociaux programmés, l’Etat va apporter 624 M€ d’aides à la pierre (les subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux). Il apportera également des aides fiscales.
Au total, l’aide de l’Etat s’élève, pour le financement de ces logements locatifs sociaux, à près de 4,7 Md€ ... qui seront complétés, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement.
La carte du programme (format PDF - 645.3 ko)
Dossier de presse
Benoist Apparu a présenté les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l’aménagement d’espaces et de services publics. Ces aménagement seront soucieux du respect de l’environnement et permettront d’importantes économies d’énergie dans les bâtiments.
