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Impacts Environnementaux et Sanitaires des produits pour l’évaluation de la performance des ouvrages

5 septembre 2013 | Mis à jour le 4 février 2015

La base INIES


La caractérisation de l’impact environnemental et sanitaire des constructions nécessite de disposer d’informations regroupées les plus objectives possibles, pertinentes et consensuelles sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Avec le soutien financier du ministère de l’Ecologie (DHUP) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la base de données INIES a été créée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) début 2005 pour mettre à disposition de l’ensemble des acteurs du bâtiment ces caractéristiques. La base INIES contient des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), fournies par les fabricants ou syndicats professionnels, établies en respectant notamment la norme NF P01-010 fixant la méthodologie d’évaluation de 10 indicateurs principaux caractérisant la qualité environnementale des produits de construction (consommation énergétique, lutte contre le changement climatique, consommation de ressources, production de déchets ultimes, pollution de l’eau, de l’air, etc.). Renseigner une telle fiche implique de disposer d’une analyse du cycle de vie (ACV) du produit et d’informations sanitaires résultant souvent d’essais spécifiques.


Ces fiches FDES permettent d’évaluer, par intégration à l’échelle du bâtiment, la contribution des produits aux impacts environnementaux et sanitaires d’un bâtiment. A ce jour, deux logiciels d’intégration existent ; l’un d’eux, le logiciel Elodie, est développé depuis 2007 par le CSTB avec l’appui financier de la DHUP.


Les instances de gouvernance de la base INIES se composent du conseil de surveillance et du comité technique. Le conseil de surveillance présidé par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer veille à l’éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES ; il rassemble l’ensemble des signataires du protocole 2008-2012 encadrant la gestion de la base ainsi que des représentants des associations de protection de l’environnement.


En ligne sur Internet, la base INIES est mise gratuitement à la disposition de tous les acteurs de la construction. A ce jour, elle contient plus de 1000 fiches FDES couvrant environ 10 400 références commerciales. Aujourd’hui en plein développement, elle a vocation à devenir à terme un outil d’aide à la décision des prescripteurs dans leurs choix de produits de construction, qu’ils soient issus du monde professionnel ou du grand public.


Consultez la plaquette "base INIES" octobre 2011 (PDF - 559 Ko)

La Convention d’engagement volontaire pour l’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction.


En mars 2009, une convention d’engagement volontaire « Grenelle » portant sur l’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction a été signée entre :

  • le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
  • l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (Ademe)
  • l’Association Française de Normalisation (Afnor)
  • l’Association HQE (Haute Qualité Environnementale)
  • l’Association des Industries de Produits de Construction (AIMCC)
  • l’Association Qualitel
  • le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)


L’objectif principal de cette convention est de généraliser la production de fiches FDES. Un des objectifs particuliers prévoit qu’à fin 2012, au moins 90 % des familles de produits soient couvertes au moins par une FDES. Un autre objectif est d’améliorer les informations sanitaires contenues dans les fiches sur la base d’un référentiel commun.

Pour en savoir plus sur le volet sanitaire.