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Aménagement et urbanisme

Loi littoral

Publié le lundi 14 décembre 2015

La loi littoral a été votée en 1986. Elle concerne 1212 communes.

Une instruction pour accompagner les élus

14 décembre 2015

Le gouvernement a publié une instruction pour expliciter les modalités d’application de la loi Littoral. Des fiches techniques sont mises à disposition pour rappeler les principes fondateurs de la loi Littoral.

Une instruction pour accompagner les élus

Une instruction pour accompagner les élus - A.Buissou/MLETR


Les principes directeurs de la loi ont été conçus en termes généraux, comme une loi-cadre, pour une meilleure prise en compte des spécificités de chaque littoral.
Dès 1986, ils supposaient donc une traduction, localement et en amont des projets, dans les documents de planification urbaine et rurale.

Erosion et submersion marine

Une telle planification apparait, aujourd’hui peut-être plus encore qu’hier, essentielle. Les façades littorales restent en effet soumises à une importante pression urbaine et elles sont davantage exposées aux phénomènes d’érosion et de submersion marine. Dans ce contexte, seules une capacité d’anticipation, une vision à long terme, stratégique et ambitieuse, relayée par des volontés politiques locales fortes, permettront de répondre aux enjeux actuels.
Il est donc essentiel de poursuivre les efforts engagés pour intégrer les dispositions relatives à l’urbanisme de la loi Littoral dans les documents de planification.
Cette juste intégration constitue en outre une garantie majeure pour la sécurité juridique des documents d’urbanisme et celle des autorisations de construire prises en application de ces documents.

Une instruction pour accompagner les élus

Pour accompagner les élus du littoral dans cette tâche, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité publie une nouvelle instruction relative à l’application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme.

Cette instruction insiste sur la nécessité d’assurer l’intégration des dispositions de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme. Elle est complétée de fiches techniques qui rappellent les principes et notions essentielles de la loi Littoral en matière d’urbanisme.

Instruction du 7 décembre 2015 (PDF- 45.6 ko)

Sept fiches techniques

Les sept premières fiches, disponibles ci-dessous, ont vocation à être actualisées et enrichies, pour tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elles seront également complétées par d’autres fiches, lesquelles aborderont, au gré des besoins, des sujets thématiques tels que les énergies renouvelables, la gestion du trait de côte, l’activité agricole ou encore l’application de la loi Littoral outre-mer.


Bande des 100 mètres (PDF- 216.5 ko)


Champ d’application territorial du volet urbanisme de la Loi Littoral (PDF- 151.9 ko)


Coupures d’urbanisation (PDF- 205.2 ko)

Espaces remarquables et caractèristiques du littoral (PDF- 157.4 ko)


Espaces boisés significatifs (PDF- 81.8 ko)


Extension urbanisation en continuité-identification des villages et agglomérations (PDF- 146.5 ko)


Extension limitée urbanisation des espaces proches du rivage (PDF- 138 ko)