A la une >>

Aménagement et urbanisme

Loi littoral

Publié le lundi 14 décembre 2015

La loi littoral a été votée en 1986. Elle concerne 1212 communes.

Les principes novateurs de la loi Littoral

14 décembre 2015 | Mis à jour le 15 décembre 2015

La loi Littoral met en œuvre des principes qui contribuent à maintenir l’équilibre entre préservation des espaces naturels et développement des activités.

Les principes novateurs de la loi Littoral

Les principes novateurs de la loi Littoral - A.Buissou/MLETR

Les principes novateurs

En adoptant la loi Littoral, le législateur a voulu laisser aux décideurs locaux la possibilité d’adapter la loi au territoire. Partant du principe que le littoral dans une commune de la Manche encore très rurale n’est pas tout à fait le même que celui d’une ville côtière des Alpes-Maritimes. Aussi a-t-il institué des principes généraux qui permettent de s’adapter aux spécificités locales.

Les grands principes

  • sur toute la commune : afin de lutter contre le mitage du littoral, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité de l’urbanisation existante. La philosophie générale de la loi instaure une possibilité de construire en continuité des zones densément urbanisées, mais interdit ces constructions si les zones ne comportent qu’un habitat diffus. Par exemple, la présence d’une maison isolée à l’arrière d’une dune n’est pas une zone dense ; et donc la création d’un lotissement ne peut être autorisée.
  • dans les espaces proches du rivage : l’extension de l’urbanisation doit être limitée et prévue dans les documents d’urbanisme ; il s’agit, dans des espaces où la présence de la mer est très prégnante, d’éviter des développements disproportionnés de l’urbanisation, mais aussi de les planifier dans des projets de territoires.
  • sur une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage : il est interdit de construire en dehors espaces urbanisés, sauf pour les activités qui exigent la proximité immédiate de l’eau.
    On peut par exemple construire une ferme aquacole, mais pas un restaurant de plage. La loi prévoit donc expressément que, dans cette zone, le principe de protection de l’environnement doit primer sur le principe d’aménagement.
  • des espaces de respiration doivent être ménagés entre les espaces urbanisés : ce sont les coupures d’urbanisation, qui évitent une urbanisation linéaire et continue sur le front de mer.
  • Enfin, les espaces les plus remarquables et caractéristiques du littoral doivent être identifiés et préservés, seuls des aménagements très légers pouvant y être implantés.