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Aménagement et urbanisme

Loi littoral

Publié le lundi 14 décembre 2015

La loi littoral a été votée en 1986. Elle concerne 1212 communes.

La loi littoral : les points clés

14 décembre 2015 | Mis à jour le 15 décembre 2015

Votée en1986, la loi Littoral concerne plus de 1 210 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Elle tente de concilier préservation et développement du littoral.

La loi littoral : les points clés

La loi littoral : les points clés - L.Mignaux/MLETR

Pourquoi la loi Littoral ?


Le littoral attire. Les touristes, les entreprises, les retraités... On attend 3,4 millions d’habitants en plus dans les départements littoraux français dans 30 ans. Or, ce littoral est une zone fragile, riche d’écosystèmes particuliers et délicats, forte d’un patrimoine naturel à protéger. C’est pourtant là, dans cet espace entre terre et mer, que les terres agricoles disparaissent le plus vite : le rythme d’artificialisation des terres agricoles y est trois fois supérieur à celui du reste du territoire.


Pour tenter de concilier développement et protection du littoral, le législateur a adopté à l’unanimité, le 3 janvier 1986, la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "Loi Littoral". Dans ses principes elle recherche l’équilibre entre préservation des espaces naturels et développement des activités. Elle a mis en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage, donnant ainsi aux décideurs locaux les moyens de concilier des enjeux de territoire parfois concurrents.


L’objectif n’est autre que de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux. Un aménagement durable qui permette la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux.

5 500 kms de littoral en métropole 2 000 kms en Outre-mer

Les communes concernées ?


Quand on parle loi Littoral, on parle des communes de bord de mer mais aussi des grands lacs, des estuaires et des deltas.
« Les communes littorales », sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d’outre-mer :

  • riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
  • riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’Etat, après consultation des conseils municipaux intéressés.

1 212 communes concernées au total

  • 975 communes riveraines de la mer ou de l’océan dont 885 en métropole et 90 en outre mer ( hors Mayotte).
  • 87 communes riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta.
  • 150 communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares.
975 communes riveraines de la mer ou de l’océan 237 riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta.