Hébergement des personnes sans domicile et accueil des gens du voyage : Emmanuelle Cosse salue le rapport de la Cour des Comptes

8 février 2017


Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, salue la publication aujourd’hui du rapport de la Cour des Comptes faisant état de résultats en progrès en matière d’hébergement des personnes sans domicile.


Depuis son dernier rapport sur le sujet établi en 2011, l’institution relève que « la politique publique d’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables dans le domaine des capacités d’accueil et dans les conditions de prise en charge des personnes sans domicile  ».


Depuis 2012, les pratiques de l’Etat en matière d’hébergement ont considérablement évolué. Le nombre de places d’hébergement ouvertes toute l’année a progressé de près de 50%, passant 82 000 à 120 000. Les conditions d’accueil se sont aussi améliorées, les structures ont été réhabilitées dans un processus d’humanisation et chaque personne accueillie bénéficie d’un accompagnement social.


Parce que l’accès à une solution d’hébergement doit être considéré comme une transition vers le logement, le nombre de places en logements accompagnés a été augmenté de près de 70%, soit 90 000 places. Cet effort est maintenu et la mise en œuvre dès cette année d’un plan de relance du dispositif de pensions de familles et de résidence accueil permettra d’ouvrir 7500 nouvelles places en 5 ans.


En parallèle, la mobilisation coordonnée des services de l’Etat et des associations a rendu possible la mise à l’abri de plus de 36 000 migrants des campements de Paris et de Calais.


Pour rendre l’ensemble de ces efforts possibles, les moyens consacrés à l’hébergement ont été renforcés pour atteindre 1,7 milliard en 2017, soit 200 millions supplémentaires par rapport à 2016 et une progression de plus de 40% depuis 2012.


La ministre prend acte des recommandations de la Cour des Comptes et parce que le recours aux nuitées hôtelières représente une solution coûteuse et non adaptée à l’accueil de familles, un plan triennal a été lancé pour endiguer sa progression continue. Ainsi, si le taux de croissance annuel était supérieur à 25% avant le lancement du plan, la hausse observée se limite à 17% en 2015 et 8% au premier semestre 2016. Pour continuer à développer les solutions alternatives, un appel d’offres pour le rachat d’hôtels a été lancé avec pour objectif de créer 5000 places d’hébergement avec un accompagnement social renforcé. Les résultats de cet appel d’offre seront présentés d’ici fin février.


Concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, la loi Égalité et Citoyenneté promulguée le 27 janvier 2017 met fin aux discriminations séculaires et acte le renforcement des obligations des communes pour créer des aires d’accueil et des terrains familiaux. Les dispositions de la loi contribueront de fait à une meilleure prise en compte des besoins en habitat adapté et favoriseront l’intégration des gens du voyage dans la société.

Le communiqué : Hébergement des personnes sans domicile et accueil des gens du voyage : Emmanuelle Cosse salue le rapport de la Cour des Comptes (PDF- 145.3 ko)