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Vers la sortie de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence

21 novembre 2013 | Mis à jour le 31 décembre 2013

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, jeudi 21 novembre 2013, les dispositions prises par le Gouvernement pour sortir d’une gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence et permettre aux personnes sans abri ou mal logées d’accéder durablement à un logement digne et adapté.


Crédits photo : Arnaud Bouissou/METL


« Il faut sortir de la logique du thermomètre et réduire le recours à l’hébergement hôtelier » - Cécile Duflot

Cet objectif ambitieux demande du temps et sera progressivement atteint, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013.
La ministre a rappelé l’effort budgétaire et le renforcement des capacités d’accueil inédits qui ont été réalisés pour répondre aux demandes. Elle a également exposé le changement de méthode qui est attendu dès les prochaines semaines, à la fois dans la gestion des capacités de mise à l’abri temporaire, mais aussi pour la gestion du dispositif d’hébergement pérenne et d’accès au logement.

L’un des éléments marquants de ce changement de méthode consiste à demander aux préfets de ne plus lier l’ouverture de capacités temporaires de mise à l’abri à la seule chute des températures durant l’hiver, mais de pouvoir mettre à disposition ces places temporaires, quelle que soit la saison, et en fonction de situations exceptionnelles.

Autre instruction donnée par la ministre : le recours aux nuitées hôtelières devra être limité, en particulier dans les zones peu tendues, où il existe des logements disponibles.

"L’offre d’hébergement doit être réorientée vers la captation de logements vacants" - Cécile Duflot

Ces logements vacants devront être mobilisés et utilisés comme alternative aux nuitées hôtelières, de façon à offrir des conditions d’accueil plus adaptées aux besoins des ménages jusque-là hébergés en hôtel, les familles avec enfants notamment.

L’application du nouveau dispositif

Ces nouvelles mesures sont issues d’une concertation avec des représentants du secteur associatif et des services déconcentrés de l’État. Des instructions seront communiquées aux préfets pour que soit mise en œuvre, dans les territoires, cette sortie de la gestion saisonnière. Elles ont vocation à être appliquées dans le respect des principes de continuité de prise en charge et d’inconditionnalité de l’accueil, qui sont inscrits dans la loi.

La ministre a aussi indiqué d’autres actions mises en œuvre pour développer et faciliter l’accès au logement. Elle a en particulier rappelé la décision, qui s’est concrétisée à travers un appel à projets, d’encourager le développement d’une nouvelle offre de logements très sociaux, destinés aux ménages les plus fragiles, en particulier les prioritaires Dalo. Dès 2014, 2 000 de ces logements très sociaux, dit « super PLAI », seront financés. À partir de 2015, l’objectif annuel passera à 3 000.

Des moyens supplémentaires pour répondre aux demandes

2012

Loi de finances initiale : 1,176 milliard d’euros (Md€)
Plan d’urgence en septembre : 50 millions d’euros (M€)
2013
Loi de finances initiale : 1,223 Md€
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté : 112,7 M€
Décret d’avance pour l’hébergement d’urgence et la veille sociale : 70 M€
2014
Projet de loi de finances : 1,331 Md€ (format constant)

Places d’hébergement créées en 2013

- 7 033 places d’hébergement d’urgence ont été pérennisées ou créées (répondant aux objectifs d’en créer ou pérenniser au moins 5000) ;
- 7 630 places en logement adapté ont été créées (répondant aux objectifs d’en créer au moins 7 000).