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16 avril 2014 | Mis à jour le 13 août 2014

Ces documents, accessibles à un large public, ont pour vocation de décrypter la loi Alur.

Numéro spécial d’Habitat Actualité



Ce numéro d’Habitat Actualité, publié par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (Anil) en mars 2014 présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi Alur.


Habitat Actualité : n° spécial sur la loi Alur (mars 2014) (PDF- 1.2 Mo)


NB : le sommaire cliquable de cet ouvrage se trouve en fin de document, p 86.


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Brochure "Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction"


Pratique, précise et pédagogique, cette brochure présente l’ensemble des nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement introduites par la loi Alur, selon 5 thématiques :

  • La planification stratégique étendue
  • La modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux
  • Lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Développer 
l’offre 
de construction
  • La participation 
du public 
renforcée


Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction (PDF- 3 Mo)


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