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Guide pratique « Professionnalisation de la maîtrise d’ouvrage d’insertion – Restructuration du patrimoine immobilier »

17 septembre 2013 | Mis à jour le 8 avril 2014

Depuis plusieurs années, le ministère s’est engagé dans deux réformes d’importance majeure concernant le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

La première réforme a débuté à la suite de la mission du député Etienne PINTE et vise à humaniser les centres d’hébergement, qu’ils soient d’urgence, de stabilisation ou d’insertion.

La seconde réforme vise à professionnaliser la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), c’est-à-dire l’activité immobilière de construction, d’achat et d’entretien de logements dans tous les domaines de l’activité immobilière : négociations foncières, établissement de plan stratégique de patrimoine, mise en œuvre de travaux, optimisation des plans de financement, ce qui nécessite des compétences spécifiques en matière bâtimentaire, immobilière, financière, comptable, fiscale, etc.

Le ministère a souhaité disposer et pouvoir mettre à disposition des différentes fédérations professionnelles et de leurs adhérents des fiches techniques expliquant selon quelles modalités juridiques, financières et fiscales des transferts de propriété peuvent être effectués entre les différents opérateurs intervenant dans le domaine du logement et de l’hébergement. Ces fiches prennent en compte les différentes formes que peuvent prendre les intervenants (organismes d’HLM, associations loi de 1901, UES, organismes menant des activités lucratives et non lucratives), l’origine de la propriété et du financement de ces biens et distinguent les éventuelles difficultés selon que le propriétaire d’origine reste ou non gestionnaire du bien.

C’est l’objet du guide pratique « Professionnalisation de la maîtrise d’ouvrage d’insertion – Restructuration du patrimoine immobilier », réalisé à la demande du ministère par le cabinet Grant Thornton.

> Télécharger le guide.