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Guide pratique du provisionnement des emprunts à risque (mars 2014)

8 avril 2014 | Mis à jour le 14 avril 2014

Comme certaines collectivités locales, des organismes HLM ont été confrontés depuis 2008 aux effets des emprunts dits « toxiques », sous forme de produits structurés et de contrats de Swaps, comportant des formules de calcul de taux d’intérêts souvent très complexes et non dénués de risques financiers. A l’occasion de plusieurs rapports publics, la Cour des Comptes a rappelé la nécessité de provisionner ces risques, afin de les traduire comptablement.



La principale difficulté était de mettre en œuvre une méthode d’estimation du risque et de calcul des éventuelles provisions, qui restait à déterminer. Cette lacune est désormais comblée, avec un avis n° 2012-04 du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) en date du 3 juillet 2012, portant sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l’action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation.


Le guide, en téléchargement ci-dessous, complète un précédent document conjoint de la DGFiP et de la DGCL destinés aux collectivités locales et leurs groupements, mais en précisant pour les Offices publics de l’habitat (OPH) à comptabilité publique les principes énoncés par le CNoCP, afin que ces organismes puissent mieux traduire dans leur comptabilité les risques pris lors de la souscription de certains emprunts et instruments dérivés, en tenant compte des spécificités du secteur HLM.