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Gens du voyage, quelles perspectives ?

17 juillet 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

À l’occasion d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale, le 17 juillet 2013, sur les gens du voyage, Cécile Duflot a appelé à un changement de regard et de pratiques et a annoncé plusieurs changements à venir dans la législation.

En France, la communauté des gens du voyage est estimée à 300 000 personnes. Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation d’établir des aires de stationnement aménagées (loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage).

Changer de regard

Ouvrant le colloque « Gens du voyage : quelles perspectives ? » organisé à l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe socialiste, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a déploré la stigmatisation des gens du voyage qui perdurent dans la République et a appelé à un changement de regard et de pratiques. Elle a souligné l’engagement du Gouvernement en faveur d’une politique globale et harmonisée, destinée à mettre fin au statut d’exception qui éloigne les gens du voyage du droit commun. Logement, circulation, droits : un ensemble de mesures est en cours, largement inspiré du rapport du préfet Hubert Derache, remis au Premier ministre le 12 juillet 2013.

« Ne plus penser l’hospitalité mais le logement »

Les dispositions du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, qui sera débattu au Parlement à la rentrée 2013, visent à sécuriser les différentes formes d’habitat, notamment l’habitat mobile. Il s’agit de donner une définition et un cadre juridique aux projets d’implantation d’habitat léger, démontable et réversible.

Concrètement, les dispositions visent à :

  • remplacer, dans le code de l’urbanisme, le mot « caravane » par les mots « résidence mobile ou démontable » ;
  • permettre l’implantation de « terrains familiaux » hors des parties actuellement urbanisées dans les communes dépourvues de documents d’urbanisme ;
  • permettre l’implantation de terrains familiaux et d’aires d’accueil des gens du voyage dans des secteurs de taille et de capacité limitées en zone N (naturelle ou forestière) ou en zone A (agricole) du PLU ;
  • rendre obligatoire dans les documents d’urbanisme la prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente sur le territoire de la commune.

Le ministre souhaite sortir d’une logique d’hospitalité pour passer à une logique de logement et ainsi reconnaître toutes les formes d’habitat.

Mettre fin au statut discriminatoire des gens du voyage

Par ailleurs, la ministre a salué la proposition de loi du groupe socialiste qui vise à abroger la loi de 1969 obligeant actuellement les gens du voyage à posséder un livret de circulation et à se rattacher à une commune. Cette pratique, discriminatoire, participe de la stigmatisation de ces populations. L’abrogation de la loi de 1969 est très attendue pour rétablir l’égalité entre tous les citoyens.

Renforcer les droits sociaux

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion, un travail interministériel est engagé pour faire progresser l’accès aux droits et aux prestations sociales des gens du voyage : santé, emploi, culture…

Enfin, Cécile Duflot a annoncé qu’avec Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, elle avait engagé une réorganisation de la Commission nationale consultative des gens du voyage, pour en faire une véritable instance de concertation et la rendre plus efficace.