Formulaires métropole, documents et textes de référence sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le mardi 1er octobre 2013

Formulaires et documents pratiques à télécharger sur l’éco-PTZ.

Formulaires métropole de l’éco-PTZ

5 septembre 2013 | Mis à jour le 31 mars 2017

 

Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er avril 2017

 


Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

 
 
 


Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

 



 
Attestation à fournir pour l’octroi d’un éco-prêt complémentaire



 

Formulaires pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016


Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
 
 
 


Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

 




Attestation à fournir pour l’octroi d’un éco-prêt complémentaire



 

Formulaires pour les offres de prêts émises entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016




Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :




Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :



Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».



 

Formulaires "factures" pour les prêts émis avant le 31 décembre 2015




Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :




Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :




Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».

Formulaires "factures" pour les prêts émis avant le 31 décembre 2014




Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :



Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :



Pour les travaux individuels d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro réalisés dans le cas d’un éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires :

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des formulaires types spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ».
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, il est nécessaire de compléter des formulaires type spécifiques : voir la rubrique « L’éco-prêt à taux zéro outre-mer ».