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Foire aux questions

7 mars 2016 | Mis à jour le 9 mars 2016

> Qui a le droit au PTZ ?

Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous achetez ou construisez votre première résidence principale et si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressource.
Le PTZ ne pourra financer qu’une partie de l’achat, vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.
Pour vérifier si vous êtes éligible au PTZ, rendez-vous sur le simulateur dédié : www.ptz.gouv.fr

> Qui décide d’octroyer un PTZ ?

C’est la banque qui va dire, si oui, ou non, en fonction des critères établis par l’État, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro. C’est également la banque qui va monter le dossier.

> Comment est calculé le montant du prêt ?

Le montant du prêt est fonction du bien à financer, du nombre de personnes composant le ménage, du coût de l’opération, de la zone géographique concernée, du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans.
Le montant du PTZ est compris entre 10 et 40 % du coût de l’opération, dans la limite des plafonds d’opérations selon la zone géographique où se trouve le bien financé.

> Pourquoi parle-t-on d’un prêt « gratuit » ?

Le prêt à taux zéro est gratuit : ce prêt est sans intérêt. Si on emprunte 40 000 euros, on rembourse 40 000 euros, sans intérêt supplémentaire.

> Pourquoi parle-t-on d’un prêt « complémentaire » ?

Le prêt à taux zéro sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

> Que peut-on acheter avec le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut construire ou acheter un bien neuf pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

> Que représente le montant des travaux pour l’achat d’un logement ancien ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro lors de l’achat d’un logement ancien à rénover, le montant des travaux doit représenter au moins 1/3 du montant de l’acquisition du logement (hors travaux). Le montant des travaux représente au moins 25% de la dépense totale (c’est à dire : achat + travaux).

> Quelle est la durée maximale du prêt à taux zéro ?

Le prêt peut être remboursé sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 à 25 ans, selon les cas.

> Qu’est-ce qu’un différé de remboursement ?

Un différé, c’est une possibilité offerte par le PTZ, de ne rembourser son prêt qu’au bout d’un certain nombre d’années. Dans la pratique, les mensualités de tous les prêts concourant au financement de l’opération sont lissées pour que la somme de ces mensualités soit égale tout au long du prêt. En outre, grâce à ce différé elles sont moins élevées.

> Quels établissements de crédits distribuent le prêt à taux zéro ?

La liste actualisée est disponible sur le site internet de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) qui assure le suivi du dispositif pour le compte de l’État. Elle est disponible en ligne à cette adresse : https://www2.sgfgas.fr/web/guest/etablissements-de-credit-affilies1