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Logement et hébergement

Fiscalité du locataire

Publié le mercredi 21 octobre 2015

La taxe d’habitation est calculée en tenant compte des revenus et de la situation familiale du locataire. Pour encourager les rénovations, la TVA sur les travaux d’amélioration est réduite. Certaines taxes payées par le propriétaire peuvent être répercutées sur le locataire au travers de la taxe locative.

Taxes locatives

21 octobre 2015 | Mis à jour le 23 février 2016

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage


Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage sont l’une et l’autre payées par le propriétaire bailleur au service des impôts.
Toutefois, elles ont le caractère de taxes locatives : le bailleur peut donc en demander le remboursement au locataire, au titre des charges qui lui incombent, ceci quel que soit le régime de location du logement.

Comme pour toutes les autres charges dont le remboursement est demandé au locataire, le propriétaire bailleur doit pouvoir justifier le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage qu’il répercute sur le locataire.

En revanche, les frais de rôle ne sont pas récupérables dans le cadre d’une location soumise à la loi du 6.7.1989.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est égal au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière multiplié par un taux fixé par le conseil municipal.

La taxe de balayage est mise à la charge du propriétaire qui peut la récupérer sur le locataire.
Son montant est fixé par le conseil municipal et approuvé par arrêté préfectoral. Il est révisé tous les 5 ans.
La taxe de balayage est cumulable avec l’ensemble des autres impôts locaux ou taxes assimilées : son montant figure sur le même avis d’imposition.