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Fin de la trêve hivernale : Sylvia Pinel renforce les actions pour éviter la spirale de l’exclusion et lance un appel à projets pour créer des logements très sociaux

31 mars 2015

« Chacun doit pouvoir vivre dans un habitat adapté à ses besoins et ses revenus. Le logement, indispensable à la vie quotidienne, est un enjeu crucial pour les Français. Il constitue souvent le dernier rempart contre l’exclusion. J’en appelle à la mobilisation de tous : services de l’Etat, collectivités, bailleurs et associations, pour avancer dans la lutte contre l’exclusion », a déclaré ce jour Sylvia Pinel lors d’une visite au centre d’hébergement Sébastopol à Paris, dont les places ont été pérennisées au-delà du 31 mars 2015.

En cette fin de trêve hivernale, la ministre a réaffirmé sa détermination à mettre fin à une gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence et sa volonté d’apporter des réponses humaines en mettant tout en œuvre pour éviter des remises à la rue  :
- les familles se verront proposer des solutions d’hébergement ou de logement ;
- 2 000 places hivernales sont pérennisées ou créées pour la fin de la trêve, en plus des
102 000 places d’hébergement déjà disponibles en France ;
- chaque personne hébergée durant l’hiver bénéficiera d’un accompagnement social personnalisé et fera l’objet d’un suivi renforcé.

De plus, afin d’éviter que des personnes ne soient entraînées dans la spirale de l’exclusion, Sylvia Pinel a engagé des mesures fortes en matière de prévention des expulsions locatives :
- aucune procédure d’expulsion ne pourra être menée sans que chaque dossier ait été examiné par une commission spécialisée, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) ;
- une charte de prévention des expulsions sera adoptée par décret d’ici cet été ; elle visera notamment à traiter les impayés plus en amont ;
- un pôle interministériel chargé de cette politique sera créé en avril : il comprendra un comité de suivi auquel siègeront les associations de lutte contre l’exclusion ;
- les aides personnalisées au logement seront maintenues, en cas d’impayés de loyers, pour les allocataires de bonne foi - le décret sera publié à la rentrée.

La ministre a également annoncé le lancement ce jour d’un appel à projets visant à créer des logements très sociaux, à des niveaux de loyer et de charges inférieurs à ceux pratiqués dans le parc social, afin d’aider les ménages cumulant des difficultés financières et sociales à se loger. Il marque la détermination de Sylvia Pinel à développer des solutions pérennes d’accès au logement pour tous, en complément des actions menées pour éviter les expulsions et les remises à la rue des personnes, notamment en cette fin de trêve hivernale.

Retrouvez le communiqué de presse : Fin de la trêve hivernale : Sylvia Pinel renforce les actions pour éviter la spirale de l’exclusion et lance un appel à projets pour créer des logements très sociaux (PDF- 54.7 ko)

Retrouvez plus d’informations sur l’appel à projet « PLAI adaptés » 2015 en ligne