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Favoriser la rénovation des logements

24 mars 2015 | Mis à jour le 23 mars 2016

Pour financer certains travaux de rénovation énergétique, un nouveau dispositif, le tiers financement, est mis en place.

  • Développer le tiers financement pour la rénovation énergétique de logements
    En vigueur : voir le décret publié le 17 mars 2015

    Avec le tiers financement, les investissements pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique de logement sont financés par des tiers. En contrepartie et grâce aux économies d’énergie réalisées, le client échelonne le remboursement de cette avance et des intérêts associés à la société de tiers financement. Dès la fin du contrat, les économies d’énergie sont au bénéfice du client.
    Le décret précise le périmètre et les modalités de mise en œuvre de ce service pour les opérations de rénovation énergétique de logement ou d’immeuble d’habitation. Il précise les travaux finançables ainsi que les prestations qui doivent figurer dans les offres techniques et financières.
    Ces textes ont été complétés au second semestre 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application qui permettent aux sociétés de tiers-financement d’accorder directement des prêts grâce à un agrément bancaire spécifique.

  • Améliorer la performance énergétique des logements vendus par les organismes HLM
    En vigueur

    Les organismes HLM ont la possibilité de vendre à leurs locataires des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans sous certaines conditions. Pour inciter à la rénovation des biens les plus énergivores, ces logements doivent répondre à une nouvelle norme de performance énergétique et respecter un seuil de 330 kWH. Cela correspond aux classes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE).
    Décret du 26 décembre 2014