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Faciliter l’intervention des communes pour la revitalisation commerciale

9 février 2016

La vitalité du commerce participe au maintien du lien social dans nos centres-villes. La délégation de droit de préemption doit permettre à un opérateur, de type société d’économie mixte (SEM) ou une intercommunalité, d’assurer l’acquisition et la gestion des fonds acquis, grâce au contrat de revitalisation commerciale (CRC).

Objectif

Offrir aux communes la possibilité de déléguer le droit de préemption à un opérateur

OÙ EN EST-ON ?
Le décret qui définit la procédure d’attribution des contrats de revitalisation commerciale est paru le 5 juillet 2015. Les communes peuvent donc engager des expérimentations.
Par ailleurs, le délai dont dispose la commune pour trouver un repreneur du fonds de commerce est allongé de deux à trois ans, à condition de le placer en location-gérance.
Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville a, par ailleurs, été lancée le 5 février 2016. Elle formulera de nouvelles propositions pour redynamiser les centres-ville à travers une analyse des outils disponibles et des bonnes pratiques. Les résultats de cette mission seront rendus en juin 2016.