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Faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social

22 juillet 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP), Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’Habitat (USH), Jean Proriol, vice-président de l’Association des maires de France, et Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France, ont signé, le 21 juillet 2015, une convention cadre pour favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours.

« En raison du montant des loyers et de la rareté de l’offre de logements dans certains territoires, ils peinent souvent, comme beaucoup de Français, à accéder à un logement de qualité, adapté à leurs besoins et à un prix raisonnable. Aussi je souhaite faciliter l’accès au logement social des sapeurs-pompiers volontaires, afin de garantir leur présence et l’efficacité de leur action dans chaque territoire, urbain comme rural » Sylvia Pinel

En France, 80 % des 245 000 sapeurs-pompiers sont volontaires. Dans certains départements, les sapeurs-pompiers volontaires rencontrent des difficultés croissantes pour se loger à proximité des centres de secours auxquels ils sont rattachés. Le montant des loyers, la rareté des logements, ou les prix d’achats sont tels, en particulier dans les zones en tension, que les volontaires sont obligés de s’établir à distance.

Or, la durée du trajet entre leur domicile et le centre de secours est l’un des éléments déterminants pour garantir la rapidité des interventions. Les sapeurs-pompiers volontaires sont en effet en principe placés sous le régime de l’astreinte. La proximité du centre de secours est par conséquent une condition posée et un critère d’engagement des volontaires par les services d’incendie et de secours. 

Les difficultés rencontrées par certains volontaires peuvent donc constituer un obstacle à l’engagement ou à la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

La convention répond à cet enjeu majeur de société qui touche en particulier les territoires ruraux et périurbains, et vise à garantir au plan opérationnel la rapidité et la fiabilité de la réponse de secours.

Les signataires de la convention s’engagent ainsi, dans le respect des règles de droit commun de gestion de la demande de logement social et des procédures d’attribution (la majorité des sapeurs-pompiers volontaires satisfont les critères de droit commun), à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres d’incendie et de secours auxquels ils sont rattachés. La convention cadre sera déclinée en conventions locales pour assurer la présence des sapeurs-pompiers sur chaque territoire. Après la réalisation d’un diagnostic par le service départemental d’incendie et de secours, les préfets définiront en concertation avec les acteurs locaux les modalités permettant de prendre en compte la qualité de sapeurs-pompiers volontaires dans le processus d’attribution des logements sociaux.

La signature de cette convention marque une nouvelle étape dans les actions menées pour promouvoir et consolider le volontariat sapeur-pompier. Elle était inscrite au cœur de l’engagement national pour le volontariat signé en octobre 2013 par l’Etat, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de France, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
 

Les signataires de la convention :

- Etat,
- Assemblée des départements de France,
- Association des maires de France,
- Union Sociale pour l’Habitat,
- Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires,
- Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France


> Lire l’intervention de Sylvia Pinel à l’occasion de la signature de la convention

Crédits photo Une et diaporama : Arnaud Bouissou / MLETR