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Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain

21 octobre 2016 | Mis à jour le 23 novembre 2016


Vers des bâtiments neufs à énergie positive et à faible empreinte carbone

Pourquoi se lancer dans la démarche ?


Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une ambition sans précédent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d’une démarche collective et partagée.


La France place le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique. Le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et de 25% des émissions de gaz à effet de serre.
A l’horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un standard environnemental ambitieux pour les bâtiments neufs.



Dès aujourd’hui, l’Etat, les acteurs économiques et les associations préparent conjointement cette ambition pour contribuer à la lutte contre le changement climatique autour de deux grandes orientations pour la construction neuve :

  • la généralisation des bâtiments à énergie positive ;
  • le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.

 

Afin de préparer la future réglementation environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique, une expérimentation nationale est lancée pour tester en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et les questions de faisabilité.

 

Le bâtiment au cœur de la transition énergétique

123 M de tonnes de C02

sont émises chaque année par le secteur du bâtiment

44% de l’énergie consommée

provient du secteur du bâtiment (contre 31,3 % pour les transports)

75 000 emplois

pourraient être créés dans le bâtiment grâce à l’accélération de la rénovation énergétique

Une transition déjà en marche : 400 territoires à énergie positive

bénéficiant d’un fonds de 750 millions d’ euros en 3 ans ayant permis moins d’émissions



Plus d’information  :


 

La phase d’expérimentation, une démarche innovante



La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d’une démarche collective et partagée.



La première étape de cette démarche est d’expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d’en tirer un retour d’expérience.
Ce retour d’expérience, porteur d’ambition énergétique et environnementale, permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation.



Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.

Qui est concerné par l’expérimentation ?


La démarche d’expérimentation est volontaire.
Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments suivant la méthodologie de l’expérimentation peuvent y participer. Ils testeront ainsi la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.

Quels bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation ?

  • Maisons individuelles ou accolées,
  • Bâtiments collectifs d’habitation,
  • Bâtiments à usage de bureau,
  • Les autres bâtiments soumis à la réglementation thermique actuelle.



Pour autant, les bâtiments ne relevant pas de la réglementation thermique actuellement en vigueur seront invités à participer et enrichir l’expérimentation sur le volet relatif au contenu carbone lié à la construction.

Quelle est l’utilité de cette phase d’expérimentation ?

  • préparer la construction des bâtiments performants aux « standards » de demain. La filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l’adoption de technologies et de procédés respectueux de l’environnement ;
  • être acteurs de la future réglementation. Le retour d’expérience tiré de cette démarche permettra de calibrer les exigences de la future réglementation pour construire des bâtiments performants à coûts maîtrisés ;
  • servir de moteur à l’innovation dans le champ du bâtiment, de ses systèmes énergétiques et de procédés constructifs à faible empreinte carbone.

Comment participer à l’expérimentation ?


Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments :

  • suivant le référentiel établi par l’Etat ;
  • pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.
     


Ils peuvent vérifier eux-mêmes (auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs, tierces parties indépendantes ayant conventionné avec l’Etat, qui leur donneront un avis impartial sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont dans la démarche.



L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes. Des bâtiments très performants déjà construits peuvent y participer.



Plus d’informations :

Comment communiquer sur l’atteinte des niveaux de performance ? Existe-t-il un label ?


Un label est créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux
d’exigences précis. Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l’Etat à cet effet. Pour en retrouver la liste, voir chapitre "Un nouveau label".



Le label permet à celui qui l’obtient d’en utiliser le nom et les visuels associés pour sa communication propre.
La participation à l’expérimentation n’est pas conditionnée à l’adhésion à une démarche de labellisation. Un maître d’ouvrage volontaire, ayant suivi le référentiel peut participer à l’expérimentation.
 

Comment est assuré le suivi de cette démarche ?


L’expérimentation dans son ensemble est co-pilotée par l’Etat et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique aux termes d’une convention multipartite signée avec l’Etat.



Ce pilotage s’appuie sur un observatoire qui a comme mission de recenser les caractéristiques techniques et économiques des opérations de l’expérimentation, les retours d’expérience et les bonnes pratiques, dans le but de préparer la future réglementation.
Tout maître d’ouvrage s’engageant dans l’expérimentation, ou son certificateur d’ouvrage s’il a fait appel à lui pour labelliser son bâtiment, doit renseigner la base de données de l’expérimentation et y intégrer des données technico-économiques.

 

Les niveaux proposés en matière de performance énergétique

Objectifs : la promotion des bâtiments à énergie positive

  • Approfondir les efforts engagés


La réglementation thermique actuellement en vigueur (RT2012,) a permis de généraliser les bâtiments basse-consommation et de diviser par trois les consommations d’énergie des bâtiments neufs par rapport à la réglementation précédente. La prochaine réglementation généralisera le bâtiment à énergie positive, également appelé « BEPOS  ».
En plus d’afficher une enveloppe et des systèmes énergétiques plus performants, ces bâtiments feront appel de façon significative aux énergies renouvelables.

  • Développer les énergies renouvelables dans le bâtiment


Les bâtiments à énergie positive contribueront au déploiement des systèmes de chaleur renouvelable et de récupération (solaire thermique, aéro/géo- thermie, biomasse) ainsi qu’à la production d’électricité renouvelable (solaire photovoltaïque, éolien, cogénération, ...).

  • Impliquer les territoires et favoriser les démarches mutualisées


Les collectivités territoriales ont vocation à être un acteur central du développement d’une politique locale de l’énergie pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’optimiser au mieux leur opération de construction en capitalisant les atouts énergétiques du territoire et les solutions techniques propres au bâtiment. Elles soutiendront localement le déploiement de systèmes de production d’électricité et de chaleur renouvelable à l’échelle de quartier à énergie positive ou de territoire à énergie positive.

La méthode


L’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment visée par la réglementation thermique actuelle – RT 2012 - et future s’appuie sur un schéma progressif :

  • de réduction des besoins et d’efficacité des systèmes afin de limiter les consommations du bâtiment ;
  • de recours aux énergies renouvelables afin de réduire la consommation non renouvelable du bâtiment et de contribuer à l’évolution du mix énergétique.



Pour ce faire, un nouvel indicateur relatif aux recours aux énergies renouvelables, le « Bilan BEPOS », est introduit en plus des exigences réglementaires actuelles sur les besoins et consommations énergétiques du bâtiment.
Cet indicateur est évalué sur tous les usages du bâtiment et distingue les énergies renouvelables et non renouvelables.



Vous avez dit « BEPOS » ?
Les bâtiments « à énergie positive » (ou « BEPOS ») visent à réduire leur consommation d’énergie non renouvelable, par un bâti et des systèmes performants :

  • ils recourent à la chaleur et à l’électricité renouvelable.
  • ils contribuent localement à la production d’électricité renouvelable.



Plus d’information :

Référentiel « Energie Carbone »– Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs (PDF- 835.7 ko)

Quatre niveaux de performance en matière d’énergie


Les maîtres d’ouvrages, souhaitant participer à l’expérimentation, sont invités à concevoir et à construire des bâtiments, en respectant notamment un des quatre niveaux proposés en matière d’énergie.
Ces niveaux de performance sont déterminés via l’indicateur « Bilan BEPOS ».

  • « Energie 1 », « Energie 2 » constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT 2012). Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, par des mesures soit d’efficacité énergétique soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à la chaleur ou à l’électricité renouvelable.
  • Le niveau « Energie 3 » constitue un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessitera un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou électriques.
  • Le niveau « Energie 4 » correspond à l’atteinte de l’équilibre entre consommation non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau.



Plus d’information :

Référentiel « Energie - Carbone » - Niveaux de performance « Energie - Carbone » pour les bâtiments neufs (PDF- 139.3 ko)

 

La prise en compte de l’évaluation de la performance environnementale

Objectifs : la promotion des bâtiments bas carbone



1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie
Adoptée par la France en novembre 2015, la stratégie nationale bas-carbone se fixe pour ambition de réduire de 50 % les émissions directes de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment d’ici 2030 et de 87 % à l’horizon 2050. Cette stratégie induit une nouvelle méthode de calcul de l’empreinte carbone d’un bâtiment.



2. Evaluer l’empreinte carbone dès la construction d’un bâtiment
L’ambition de l’expérimentation est d’étudier la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment, de sa construction à sa démolition. Les produits de construction et équipements ont un impact carbone significatif. Aussi, le référentiel permet d’évaluer l’impact carbone global du bâtiment et un indicateur spécifique évaluera l’impact carbone des produits et des équipements.



3. Valoriser les matériaux recyclables et l’économie circulaire
Afin de prendre en considération l’impact environnemental complet, la réglementation prend en compte le réemploi et la valorisation des matériaux issus de sa déconstruction ce qui permettra de soutenir et développer la filière de recyclabilité des matériaux.





La méthode


L’amélioration de la performance environnementale d’un bâtiment s’appuie sur la réduction de ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la production des éléments le composant à sa démolition).



Cette évaluation se base sur le principe de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) et en grande partie sur la norme NF EN 15978.



Suivant la méthode employée (détaillée ou simplifiée), le nombre d’indicateurs à calculer varient de 26 à 14. Ces indicateurs environnementaux seront déterminés pour chacune des phases du cycle de vie d’un bâtiment :

  • La phase de production
  • La phase de construction
  • La phase d’exploitation
  • La phase de fin de vie.



Plus d’information :

Référentiel « Energie Carbone »– Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs (PDF- 835.7 ko)

 

Les niveaux Carbone


Les maîtres d’ouvrages, souhaitant participer à l’expérimentation, sont invités à concevoir et à construire des bâtiments, en respectant notamment un des deux niveaux d’exigence en matière de carbone.
Ces niveaux de performance sont déterminés via l’indicateur « Carbone ».
Suite à la réalisation de l’ACV, deux types d’émissions de gaz à effet de serre associé à la construction d’un m2 de bâtiment ou CO2eq/m2 permettent de déterminer l’indicateur Carbone :

  • Les émissions CO2eq/m2 émises sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : Eges
  • Les émissions de CO2eq/m2 émises et relatives aux produits de construction et équipements : EgesPCE



L’atteinte des niveaux « Carbone 1 » et « Carbone 2 » est déterminée par la comparaison de ces deux types d’émissions avec des niveaux d’émission de gaz à effet de serre maximal définis.



Plus d’information :

Référentiel « Energie - Carbone » - Niveaux de performance « Energie - Carbone » pour les bâtiments neufs (PDF- 139.3 ko)

 

Un nouveau Label


Ce nouveau label atteste du respect des bonnes pratiques mises en place dans un bâtiment performance énergétiques et environnementales.



Le label est composé conjointement d’un niveau Energie (évalué par l’indicateur « bilan BEPOS ») et d’un niveau Carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »).
Afin de tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et des coûts induits, il est proposé 4 niveaux de performance pour l’Energie et 2 pour le Carbone.



Ainsi, un maître d’ouvrage peut choisir le couple d’indicateurs adaptés à son cas de figure pour expérimenter et obtenir son label : par exemple un niveau Energie à 2 et un niveau Carbone à 1.
 


Comment obtenir ce label ?
Ce label sera remis suite à la délivrance d’une attestation par un des 5 organismes conventionnés par l’Etat :



L’obtention de ce label est-elle obligatoire pour participer à l’expérimentation ?
Ce label ne conditionne en aucune mesure la participation à l’expérimentation. En effet, un maître d’ouvrage d’un bâtiment, ayant fait l’objet d’une évaluation énergétique et environnementale dans les conditions de l’expérimentation, pourra réaliser son évaluation auprès de l’observatoire de l’expérimentation.