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Examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

30 janvier 2014

Monsieur le Président, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs,

Nous voilà à nouveau réunis pour examiner en seconde lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et témoigner une fois de plus du caractère véritablement collectif de ce travail législatif.

Nous pourrons dire que la loi ALUR sera une œuvre que nous aurons construite ensemble, et je crois que nous pouvons nous féliciter de l’intelligence collective et de l’écoute démocratique qui ont présidé à l’évolution du texte au fil de ses lectures.

Vous le savez, et je ne serais pas très longue mais je voudrais le rappeler. Ce qui nous rassemble aujourd’hui c’est que la crise du logement est une réalité qui s’impose à nous au quotidien, souvent avec une grande violence. Et je sais que chaque jour, vous l’éprouvez dans vos territoires, chaque jour je la constate dans ma fonction.

L’année 2013, même si la mobilisation de tous à permis de résister à été difficile. Mais Si j’insiste sur la nécessité de ne pas renoncer, c’est aussi que nous avons su, ensemble là aussi, poser les premières pierres d’une politique de relance structurelle et qualitative du secteur de la construction et du bâtiment.

Cette année, nous avons, comme c’était notre objectif, aidé le secteur à résister dans un contexte extrêmement difficile du fait de la crise.
Avec le Plan d’Investissement pour le Logement comme avec les huit ordonnances que nous avons d’ores et déjà publiées, nous avons pris des mesures d’urgence pour faciliter la construction et en réduire les délais de réalisation. Le Président de la République a d’ailleurs récemment rappelé l’action du gouvernement en faveur de la simplification et s’est engagé dans ce sens à ce que les délais de délivrance des autorisations d’urbanisme soient réduits.

Pour aller plus loin, l’enjeu est de fluidifier des procédures qui impliquent grand nombre d’acteurs et d’étapes, de la maîtrise du foncier à la sécurisation de tous les parcours résidentiels, en passant évidemment par la construction, dont il faut réduire les coûts. Il s’agit pour l’Etat de réguler un marché qui ne permet pas un égal accès au logement, en relançant dans le même temps de manière durable un secteur économique majeur. La maîtrise des prix immobiliers s’inscrit dans cette politique de relance.

Retrouver la vidéo du discours en ligne.

Le discours complet : Examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (PDF- 100.7 ko)