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Entreprises publiques locales : un rôle majeur dans la construction et la mixité sociale

1er juillet 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

1 200 Entreprises publiques locales (EPL) agissent pour les collectivités en construisant, en aménageant et en gérant les logements. « Opérateurs de référence des collectivités locales », comme l’a souligné Syvia Pinel en clôturant les rencontres nationales des EPL ce jour à Paris, elles « doivent être pleinement associées aux actions conduites par le ministère ». C’est pourquoi la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité souhaite rapidement élaborer un pacte avec les EPL qui permette d’afficher des objectifs communs et partagés pour la production de logement social, à l’instar de celui signé avec les organismes de logement social.

Les EPL, moteurs de la mixité sociale

Acteurs majeurs de la construction, les EPL sont également moteurs de la mixité sociale et du plan de relance du logement mis en place par le gouvernement.

Dans le domaine de l’aménagement, cœur de métier des EPL, la ministre a souligné qu’elles sont des fers de lance de l’innovation, notamment en matière de partenariat, de formes contractuelles et de gouvernance de projet. « Je suis favorable à ce que vous puissiez développer un large panel de structures juridiques pour le montage des opérations d’aménagement », leur a-t-elle déclaré.

Pointant le rôle des EPL dans la dynamique d’aménagement du Grand Paris, Sylvia Pinel a rappelé la mission confiée à Thierry Lajoie, directeur de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour améliorer l’organisation des opérateurs d’aménagement sur le territoire francilien. En effet, la profession d’aménageur, notamment en région parisienne, s’exerçe au sein de structures relativement diverses : établissements publics d’aménagement, sociétés d’économie mixtes, sociétés publiques locales ou aménageurs privés. Sylvia Pinel a ainsi précisé : « Je souhaite que ces différents opérateurs puissent mettre en commun leurs compétences pour trouver, en lien avec les collectivités, les montages les mieux à même de favoriser la production rapide de projets urbains adaptés. »

Enfin, dans le domaine de la rénovation énergétique, les EPL sont appelées à monter en puissance, en s’emparant notamment du système de tiers financement : «  Les sociétés de tiers financement pourront financer les travaux dans 40 000 logements en copropriété, avec des avances de fonds réduites de la part des copropriétaires ». Ce système est en cours de préparation par le ministère .

EPL Outre-mer : 60 000 logements

Les sociétes immobilières d’outre mer (SIDOM) gèrent plus de 60 000 logements. Une réflexion sur la gouvernance de ces strucutures, parfois en difficulté, est en cours avec l’Etat. Les enjeux liés à l’amiante dans les DOM sont également pris en compte dans le cadre du plan engagé sur le sujet par Sylvia Pinel et George Pau-Langevin et dont l’objectif est de relancer la politique du logement dans les territoires ultramarins. Il prévoit le financement à hauteur de 70 millions d’euros de 3 plans nationaux de recherche et développement sur le numérique, l’amiante et la rénovation énergétique auxquels les territoires ultramarins seront associés.

Les Entreprises publiques locales : des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants.

Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d’activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, culture, énergie, déchets… Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d’entreprise commerciale, la nécessaire participation des collectivités locales à leur capital ainsi que par leur vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.

Crédits photo Une : Laurent Mignaux / MLETR.