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Engager la réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR)

9 février 2016

La politique de revitalisation des zones rurales doit passer d’une logique de réparation à une logique de projets de développement territorialisés. Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), mis en place en 1995, a été modifié en 2005 en introduisant l’obligation d’appartenance à une intercommunalité à fiscalité propre. Il est peu mobilisé pour le développement local et sa complexité, issue d’une sédimentation continue de mesures, est un frein à son efficacité.

Objectifs

Simplifier le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour développer son utilisation

OÙ EN EST-ON ?
La réforme des ZRR est inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2015. Le nouveau classement des communes, à l’échelle des intercommunalités, sera mis en œuvre au 1er juillet 2017.