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Emmanuelle Cosse signe le premier prêt de haut de bilan avec Nantes Métropole Habitat

29 septembre 2016


Annoncé par le Président de la République au mois de janvier, le dispositif des prêts de haut de bilan, qui prévoit une enveloppe de 3 milliards d’euros pour financer la rénovation et la construction de logements sociaux, est entré en application le 28 septembre avec la signature, dans le cadre du 77e congrès HLM, du premier prêt en faveur de Nantes Métropole Habitat par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts.


Le prêt accordé à Nantes Métropole Habitat s’élève à 4,3 M€ et permettra :

- la réhabilitation thermique de 111 logements sociaux supplémentaires (pour 1,1 M€) correspondant à une accélération de 81 % de la programmation initiale sur la période 2016 – 2018

- la construction de 126 logements sociaux supplémentaires (pour 3,2 M€) soit une augmentation de 20 % au regard de son plan d’investissement initial 2017 – 2018.


Première concrétisation du dispositif des prêts de haut de bilan destiné à donner aux bailleurs sociaux un levier d’investissement supplémentaire et significatif pour le développement et l’amélioration du parc de logements, cette signature intervient neuf mois après son annonce par le Président de la République.


Cette mise en œuvre très rapide d’un dispositif novateur et de grande ampleur reflète la très forte mobilisation de l’Etat et de ses partenaires, la Caisse des Dépôts et Action Logement.


 Elle traduit la priorité que constitue, pour le Gouvernement, le soutien au secteur du logement social afin d’accélérer encore la rénovation et la construction de logements abordables et de qualités pour tous.


Le dispositif lancé l’été dernier avec une enveloppe de prêts de 2 Md€ a suscité l’engouement des bailleurs sociaux, puisque plus de 430 organismes ont déposé une demande pour un montant total de plus de 6,5 Md€. C’est ainsi la rénovation de 137 000 logements et la construction de 23 000 logements neufs qui sera financée.


Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité encourager la mobilisation des organismes de logement social et décidé d’engager une enveloppe supplémentaire de prêts de 1 Md€, annoncée à l’occasion du congrès HLM de Nantes. Ce sont donc 3Md€ de crédits qui viendront en soutien du logement social et constitueront la base d’un véritable plan de relance de l’investissement dans le secteur .


 « J’ai voulu que nous allions au plus vite pour apporter dans tous les territoires le soutien massif et supplémentaire à l’investissement dans le logement social que constitue ce nouveau dispositif des prêts de haut bilan », a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. « Nous y sommes parvenus en quelques mois avec ce premier prêt signé ici à Nantes, grâce à la mobilisation conjointe de l’Etat et de ses partenaires. C’est une excellente nouvelle pour les bailleurs sociaux, pour l’investissement et pour l’ensemble de nos concitoyens, car ces moyens exceptionnels vont permettre d’activer les chantiers de rénovation et de construction, mais aussi d’améliorer la qualité de vie des habitants et de favoriser la création d’emplois non-délocalisables ».


Les prêts de haut de bilan
Les prêts de haut de bilan sont un dispositif financier de soutien à l’investissement, destiné à accompagner les bailleurs sociaux dans la construction et la rénovation de logements sociaux. Ces financements, dont l’enveloppe sera bonifiée à parts égales par la Caisse des Dépôts et Action Logement, prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec une première phase de 20 ans pendant laquelle le taux d’intérêt est à 0% et l’amortissement totalement différé, puis une seconde pendant laquelle le prêt s’amortira avec un taux égal à celui du Livret A augmenté de 0,60%.

Le communiqué : Emmanuelle Cosse signe le premier prêt de haut de bilan avec Nantes Métropole Habitat (PDF- 142.4 ko)