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Emmanuelle Cosse se félicite de l’adoption du projet de loi Action Logement par les sénateurs

19 mai 2016 | Mis à jour le 20 mai 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, se félicite de l’adoption par le Sénat du projet de loi Action Logement en des termes conformes au texte voté par l’Assemblée nationale, le 17 mars dernier.

Ce vote habilite le gouvernement à réformer et moderniser dans les meilleurs délais Action Logement, anciennement appelé « 1% logement ».

Cette réforme, pleinement respectueuse des choix portés par les partenaires sociaux, va permettre de réorganiser Action Logement afin de :

  • supprimer la concurrence entre les comités interprofessionnels du logement (CIL) pour la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (la PEEC) ;
  • renforcer les services et la transparence au profit des entreprises et des salariés ;
  • donner accès aux mêmes prestations aux grandes comme aux petites entreprises ;
  • accroître la production de logements sociaux et intermédiaires et le soutien à l’emploi dans le secteur de la construction et des services immobiliers ;
  • rationnaliser l’organisation et assurer l’équité entre les territoires par la création des Comités Régionaux d’Action Logement (CRAL).

« C’est un pas en avant dans la mobilisation générale pour l’accès au logement, car l’urgence sociale est toujours là pour des millions de françaises et de français » a déclaré Emmanuelle Cosse.

« Cette réforme facilitera l’accès des salariés à un logement abordable, écologique et de qualité et ce, dans l’ensemble des territoires. Elle sécurisera le financement du logement social et contribuera à renforcer dans la durée la reprise de l’activité dans le secteur du logement » a conclu la ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Action Logement, à la tête de 900 000 logements
Action Logement collecte, chaque année, la participation des employeurs à l’effort de construction (la PEEC). Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 salariés y sont soumises, soit plus de 108 000 entreprises et plus de 14 millions de salariés.
Avec l’argent ainsi collecté, des emprunts et d’autres sources de revenus, Action Logement aide les salariés à se loger : sous forme de prêts pour acheter ou faire des travaux, en finançant la construction des logements sociaux ou intermédiaires destinés aux salariés des entreprises ou encore par le financement de la caution locative VISALE, en vigueur depuis le 1er février 2016 et destinée aux salariés jeunes ou précaires, y compris les ménages en intermédiation locative.
Action Logement est à la tête de plus de 900 000 logements en France et permet à 70 000 salariés de trouver un nouveau logement chaque année. L’organisme est, par ailleurs, un contributeur majeur au financement des politiques publiques du logement.

Le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse se félicite de l’adoption du projet de loi Action Logement par les sénateurs (PDF- 27.9 ko)