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Emmanuelle Cosse se félicite de l’aboutissement de la réforme d’Action Logement

20 octobre 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, se félicite de la présentation en conseil des ministres de l’ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction. Cette étape marque l’aboutissement de la réforme globale du réseau d’Action Logement engagée par la ministre avec Action Logement et les partenaires sociaux.

Cette réforme vise à renforcer l’efficacité et les capacités d’actions du réseau sur les territoires pour répondre au mieux aux besoins des salariés, en créant une structure plus cohérente composée de trois entités :

  • « Action Logement Groupe » qui pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
  • « Action Logement Services », nouveau collecteur unique de la PEEC, chargé de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
  • « Action Logement Immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Conformément aux engagements pris, le nouveau réseau sera créé dès le 1er janvier 2017. Plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement, le dispositif Action Logement fonctionnera aussi avec des partenariats renforcés et des relations de proximité accrues avec les collectivités territoriales.

Le réseau Action Logement a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, pour favoriser l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle. Il a en charge deux enjeux majeurs pour nos concitoyens, l’emploi et le logement, qui constituent deux priorités essentielles du Gouvernement.

« L’aboutissement de cette réforme constitue une nouvelle avancée pour l’accès des salariés à un logement abordable, écologique et de qualité dans l’ensemble des territoires. C’est un atout supplémentaire pour renforcer la dynamique de reprise dans le secteur de la construction. C’est aussi une manière de conforter le modèle français du logement social, et sa contribution à l‘accès à l’emploi  » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Action Logement, à la tête de 900 000 logements
Anciennement appelé « 1% logement », Action Logement collecte chaque année la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 salariés y sont soumises, soit plus de 108 000 entreprises et plus de 14 millions de salariés.
Avec l’argent ainsi collecté, des emprunts et d’autres sources de revenus, Action Logement aide les salariés à se loger : sous forme de prêts pour acheter ou faire des travaux, en finançant la construction des logements sociaux ou intermédiaires destinés aux salariés des entreprises ou encore par le financement de la caution locative VISALE.
A la tête de plus de 900 000 logements en France, Action Logement permet à 70 000 salariés de trouver un nouveau logement chaque année.

L’ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PDF- 97.1 ko)

Le communiqué de presse : Emmanuelle Cosse se félicite de l’aboutissement de la réforme d’Action Logement (PDF- 146.2 ko)